Prolongation de Doel: le texte sera examiné mardi en commission de la Chambre

Marie-Christine Marghem, ministre de l'Energie
Marie-Christine Marghem, ministre de l'Energie - © Archive ERIC LALMAND - BELGA

La commission Économie de la Chambre se penchait ce mardi sur le projet de loi de la ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem (MR) qui établit la redevance pour la prolongation de 10 ans des centrales nucléaires de Doel 1 et 2. Les avant-projets de loi soumis aux parlementaires doivent être accompagnés de l'avis du Conseil d’État. L'avant-projet de la ministre Marghem tenait déjà compte de cet avis. Le texte soumis n'était donc pas celui qui a été transmis au Conseil d’État. L'opposition a protesté car elle ne veut pas travailler sur un texte qui intègre déjà les remarques du Conseil d’État. C'est contraire au règlement de la Chambre, disait-elle. Les modifications sont mineures, disait la ministre.

Après une interruption de séance, les services de la Chambre se sont penchés sur cette question. Il a été décidé d'examiner le nouveau texte en commission mardi prochain.

Outre ce problème de procédure, l'opposition a également invoqué le contenu de l'avis du Conseil d’État, en particulier ses remarques sur l'aide d’État que pourrait constituer le mécanisme mis en place au regard des règles européennes. Pour les Verts, les socialistes et le cdH, il est important de recueillir l'avis de la Commission européenne sur ce point. La ministre rencontrera ses représentants dans les jours qui viennent, a-t-elle indiqué, sans donner plus de précision.

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