Le premier e-contrat intérimaire signé par Alexander De Croo

Le premier e-contrat intérimaire signé par Alexander De Croo
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Le premier e-contrat intérimaire signé par Alexander De Croo - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Le ministre de l'Agenda numérique, Alexander De Croo, a signé lundi par voie électronique le premier contrat intérimaire numérique lors de la présentation de ce nouveau système par Federgon, la fédération des prestataires de services en ressources humaines.

Quelque 500 000 personnes travaillent au moins un jour comme intérimaire par an et 10 millions de contrats de travail temporaire sont signés chaque année, indique Federgon. Envois par la poste, signature manuelle, allers-retours... La charge administrative qui en découle est considérable, d'où la volonté de simplifier le système.

Federgon constate aussi que "trop peu" de contrats de travail sont signés à temps voire signés tout court par les travailleurs intérimaires. Une insécurité juridique émerge tant pour les travailleurs que pour les entreprises.

Contrat numérique

La fédération a donc élaboré un système de contrat numérique et de signature par voie électronique pour le secteur. "L'objectif est une importante simplification administrative et l'augmentation du nombre de contrats signés", explique Ann Cattelain, directrice du service juridique de Federgon.

La signature se fait au moyen de la carte d'identité électronique ou d'un code personnel. Une plateforme pour le secteur a été créée, dotée d'une seule inscription par travailleur, rassemblant tous les contrats de l'intérimaire et permettant un archivage.

"Actuellement, les agences d'intérim ont 48 heures pour envoyer le contrat au travailleur à partir du début de la prestation", explique Herwig Muyldermans, directeur général de Federgon. "Le système électronique permettra d'envoyer le contrat avant le début de la mission. L'objectif, a terme, est de supprimer cette règle des 48 heures pour une meilleure sûreté juridique."

"Ce nouveau système permettra, je l'espère, de sortir de la zone grise existant lorsque les contrats ne sont pas signés", note Alexander De Croo.

Ce projet s'inscrit dans une politique plus large qui doit donner lieu à une numérisation d'autres types de contrats ou de documents, notamment les recommandés, explique le ministre. "Une loi transversale, le 'digital act' sera soumise au parlement début 2016 et doit reconnaître la signature électronique et les documents électroniques au même titre que le papier."

Pas encore d'accord selon la CSC

"Il n'y a pas encore d'accord formel sur les contrats intérimaires sous forme électronique", réagit la CSC lundi après la présentation d'un nouveau système d'e-contrats intérimaires par Federgon, la fédération des prestataires de services en ressources humaines. Le syndicat chrétien rappelle que le projet est toujours en négociation.

Pour la CSC, deux points restent incertains. Le premier est la suppression de la "règles des 48h" selon laquelle un contrat peut être envoyé par l'agence d'intérim au travailleur jusqu'à 48h après le début d'une prestation. "Cette règle est la porte ouverte à des abus" comme "un règlement problématique des accidents de travail ou des maladies", explique la CSC. "Il est possible d'éviter ces problèmes en faisant obligatoirement signer le contrat avant le début de la mission."

Le second point en négociation est la possibilité pour l'inspection sociale de consulter la base de données des contrats signés par voie électronique sans devoir demander la permission de l'entreprise. Dans le cas contraire, il s'agirait pour la CSC d'un recul pour la protection des travailleurs. "Aujourd'hui, le contrat de travail des temps partiels et des étudiants doit être accessible sur le lieu d'occupation et doit donc pouvoir être consulté en cas de contrôle de l'inspection sociale", dit la CSC.

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