Le ministre de la Justice Koen Geens veut maintenir le choix du nom

Le ministre de la Justice Koen Geens
Le ministre de la Justice Koen Geens - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Le ministre de la Justice Koen Geens n'a pas encore défini comment il entendait répondre à l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui a annulé le "droit de veto" du père dans l'attribution du double nom de famille en cas de désaccord ou en l'absence de choix. Le ministre entend cependant conserver la liberté des parents de choisir le nom de famille pour leurs enfants.

La solution qui interviendra d'ici au 1er janvier 2017 s'inscrira dans la même philosophie, confirmée par la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle a annulé la disposition permettant au père d'imposer son nom en cas de désaccord des parents sur le choix du nom ou en l'absence de choix. "Quelle que soit la solution par défaut qui sera retenue, il y aura lieu de tenir compte du rôle de l'officier de l'état civil, qui est de constater certains faits, ou d'acter ce que les parties lui déclarent. Il n'est pas outillé pour jouer un rôle plus actif", s'est contenté de dire Koen Geens.

Selon le registre national, du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015, sur un total de 166 561 naissances en Belgique, 149 933 enfants ont reçu le nom du père et 6.469 le nom de la mère. 7029 enfants ont reçu le double nom de famille père-mère et 1138 enfants le double nom de famille mère-père. 8167 parents ont opté pour un double nom sur les 166 561 familles potentiellement concernées.

Il ressort également des chiffres de l'état civil qu'il y a peu de cas dans lesquels le choix fait défaut ou de cas de désaccord. Les parents remplissent généralement correctement le formulaire, a indiqué le ministre Geens en commission de la justice.

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