Le mariage d'Amédéo régularisé 16 mois après: une entourloupe constitutionnelle

Y-a-t-il eu indélicatesse constitutionnelle autour du récent mariage du prince Amédéo ? C'est l'hebdomadaire Le Vif-L'express qui soulève le "lièvre" cette semaine. Le prince Amédéo, fils de la princesse Astrid et de l'archiduc Lorenz, a obtenu le consentement du Roi, prévu par la Constitution... 16 mois après son mariage, et sans que les Chambres ne soient consultées, comme le prévoit pourtant aussi la Constitution. Le Premier ministre Charles Michel couvre le procédé, contesté par certains experts de la Constitution...

Léger retour en arrière : le 5 juillet 2014, Amédéo, 6ème dans l'ordre de succession au trône de Belgique - après Elisabeth, Gabriel, Emmanuel, Eléonore, soit les enfants du roi Philippe et de la reine Mathilde, et après Astrid sa mère -, épouse à Rome Elisabetha Maria Rosboch von Wolkenstein. Sauf qu'il n'a pas formellement demandé le consentement du Roi comme prévu dans l'article 85 de la Constitution. En application duquel il sort purement et simplement de l'ordre de succession. L'article dit en effet : "Sera déchu de ses droits à la Couronne, le descendant, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution". De quoi susciter après coup un certain "flottement" au Palais où visiblement on n'avait pas anticipé le problème... En septembre, on apprend que le prince Amédéo entend finalement régulariser les choses et sollicite - enfin - ledit consentement. Étonnant. Puis le 12 novembre 2015 (!), un arrêté royal, contresigné par le Premier ministre Charles Michel et le ministre de la Justice Koen Geens, officialise le consentement royal, ... avec effet rétroactif au 4 juillet 2014. Un arrêté royal qui finit par être publié au Moniteur le 24 novembre.

Pas très constitutionnel !

Cette régularisation rétroactive ne cesse d'étonner. Pour tout dire il s'agit d'une entorse flagrante à la Constitution, comme le souligne Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCL : "L'article 85 de la Constitution est très clair. Dès le moment où un prince, qui est successible, entend se marier, il doit obtenir l'autorisation du Roi, par un arrêté qui est contresigné par le Premier ministre. Cela a ainsi été le cas par le passé : le mariage du prince Albert (2 juillet 1959) a été autorisé par un arrêté royal du 4 juin 1959. Le mariage du prince Philippe (4 décembre 1999) a été autorisé par un arrêté royal du 19 septembre 1999. Le mariage du prince Laurent (12 avril 2003) a été autorisé par arrêté royal du 19 décembre 2002. Ici cela n'a pas été fait. Il s'est marié le 5 juillet 2014, et dès le moment, se mariant ainsi sans consentement, il est automatiquement déchu du droit de monter sur le trône. Maintenant, cette déchéance n'est pas irréversible. Il peut réintégrer l'ordre de succession, la Constitution le prévoit, mais alors il faut un arrêté royal, pris par le Roi toujours avec l'assentiment du Premier ministre, mais et c'est important, il faut aussi l'assentiment de la Chambre des représentants et du Sénat. Ici on a pris un arrêté royal après le mariage, et on lui a donné une portée rétroactive, et en laissant les Chambres sur la touche, ce qui n'est pas conforme à ce qui est dit dans la Constitution".  Une maladresse qui pouvait avoir des conséquences politiques, donnant de nouvelles armes à la N-VA notamment pour tenter d'écorner encore la fonction royale. La N-VA qui, a repéré le fameux arrêté royal au Moniteur, et, comme par hasard, n'a pas manqué d'interroger le Premier ministre Charles Michel sur le sujet... 

"On régularise, c'est tout"

Précisément, du côté du Premier ministre Charles Michel, on évoque une situation "banale". Lors du mariage, à l'été 2014, quelques mois après les élections régionales et fédérales, le gouvernement Di Rupo était en "affaires courantes". Le premier gouvernement de plein exercice, gouvernement fédéral Michel, a donc simplement "régularisé" une situation avec un mariage qui a "toujours eu le consentement du roi". "Il était d'ailleurs présent physiquement au mariage en Italie". 

Selon l'entourage du Premier ministre, qui a donc "sa" lecture de la Constitution, le recours au Parlement ne vaudrait que s'il y avait eu absence d'accord du Palais et souci quant à l'ordre de succession, ce qui n'était pas le cas ici. et de citer l'exemple du mariage de la princesse Astrid, régularisé après coup et sans recours aux Chambres: sauf qu'il s'agissait là de la seule exception jusqu'à présent, suscitée par le fait que lors de son mariage, en septembre 1984, la princesse Astrid n'était pas encore concernée par l'ordre de succession au trône: la loi salique n'a été abrogée qu'en 1991. Des explications qui ne tiennent pas pour Marc Verdussen : "Ou bien on considère que la Constitution n'est qu'un chiffon de papier dont on peut faire n'importe quoi, ou bien on considère qu'elle contient des règles juridiques qu'il convient de respecter. Alors ces règles, on peut les contester, on peut demain revoir l'article 85, mais tant que celui-ci se trouve toujours dans la Constitution, il faut le respecter". 

Du côté du cabinet du Premier ministre, on renvoyait pour un éventuel autre commentaire vers le ministre de la Justice, le CD&V Koen Geens, qui avait donc cossigné l'arrêté royal en question ici. Contacté par nos soins, celui-ci n'a pas souhaité réagir - "il n'y a rien à commenter" -, tout en ajoutant que le "texte venait de la Chancellerie du Premier ministre"... 

Pour le reste, a priori le prince Amédéo, redevenu 6ème dans l'ordre de succession grâce à cette "régularisation" rétroactive, a peu de chances de monter un jour sur le trône...

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