"Garde à vue" étendue à 72 heures: les travaux avancent, lentement

"Garde à vue" étendue à 72 heures: les travaux continuent
"Garde à vue" étendue à 72 heures: les travaux continuent - © Jonas Hamers / ImageGlobe - BELGAIMAGE

Le Premier ministre Charles Michel avait annoncé au lendemain des attentats de Paris la volonté de faire passer ce délai à 72 heures, l'actuel délai de 24 heures étant difficilement tenable dans les affaires de terrorisme.

Les développements en préambule du texte de révision de l'article 12 de la Constitution soulignent que le délai prolongé "sera instauré par rapport aux délits terroristes". Mais l'article unique de la proposition se contente d'ajouter à l'article 12, alinéa 3 de la Constitution que "par dérogation (...), la loi détermine les cas dans lesquels ce délai peut être porté à septante-deux heures".

Les quatre chefs de groupes de la majorité ont signé une proposition de révision de la Constitution selon laquelle il appartiendra au législateur de déterminer les infractions pour lesquelles à titre exceptionnel le délai d'arrestation avant comparution devant un juge pourra être porté à septante-deux heures au maximum.

La proposition devra faire l'objet d'un vote aux deux tiers. Mais l'opposition n'est pas encline à approuver ce texte. Au sein de la majorité, certaines voix se font également entendre, appelant à un remaniement de la proposition.

L'opposition a par ailleurs protesté vendredi en commission permanente de lutte contre le terrorisme après avoir découvert cette proposition unilatérale de la majorité.

Installée il y a près d'un mois, la commission s'est réunie vendredi pour la quatrième fois pour tenter d'apporter de la clarté dans son ordre du jour. Le calendrier et la méthode des travaux restent toutefois nébuleux. Si elle obtient l'aval de la commission de révision de la Constitution, la commission terrorisme pourrait entamer le 8 janvier ses travaux relatifs à la révision de l'article 12 de la Constitution, en débutant par l'audition d'experts.