Visa à une famille d'Alep: Theo Francken refuse toujours d'appliquer la loi

Francken persiste et signe dans son refus de visas à la famille syrienne, il ira en cassation
Francken persiste et signe dans son refus de visas à la famille syrienne, il ira en cassation - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la migration Theo Francken (N-VA) a déclaré qu'il maintiendrait sa position de ne pas délivrer de visas humanitaires à la famille syrienne d'Alep. Et ce malgré la décision de la cour d'appel de Bruxelles qui l'obligeait de respecter la décision du 20 octobre dernier.

La Cour d'appel de Bruxelles a condamné mercredi l'Etat belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre qui impose aux autorités de délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par membre de la famille.

Cela menace de déclencher un afflux devant nos consulats à Beyrouth et Ankara

"Ce visa ne sera pas délivré", a lancé M. Francken. Le secrétaire d'Etat n'entend pas se soumettre à la décision de justice car il s'agirait, selon lui, d'un "précédent dangereux" qui ferait perdre à la Belgique "le contrôle de ses frontières". "Cela menace de déclencher un afflux devant nos consulats à Beyrouth et Ankara. Ça, je ne le veux pas", a-t-il ajouté.

M. Francken soutient également que s'il se pliait à cet arrêt, il réduirait à néant le recours pendant devant le Conseil d'Etat contre la décision du Conseil du contentieux des étrangers. Il n'entend pas céder et se pourvoira en cassation. "La combat durera aussi longtemps que cela est nécessaire", a-t-il poursuivi. Quant à l'astreinte, qui s'élèvera dans ce cas à 4.000 euros par jour d'inexécution, elle ne semble pas l'arrêter. Il usera de toutes les voies de droit pour ne pas la payer, a-t-il assuré.

L'opposition médusée

L'opposition était médusée devant ce refus d'appliquer une décision judiciaire.

"Nous attendons de vous que vous vous pliiez à une décision de justice comme n'importe quel citoyen", a clamé Julie Fernandez-Fernandez (PS). "Votre refus obstiné d'accorder ce visa relève de la plus complète irrationalité. Il ne s'agit pas ici de dizaines de milliers de personnes mais de la possibilité de sauver une personne de l'enfer d'Alep. Saisissez-la", a exhorté Wouter De Vriendt (Groen-Ecolo), avant d'accuser le secrétaire d'Etat de mener une "campagne d'image personnelle".

La N-VA a en revanche pris fait et cause pour Theo Francken. Sarah Smeyers a accusé la justice de ne pas respecter la séparation des pouvoirs, l'octroi d'un visa humanitaire relevant, dit-elle, de la prérogative discrétionnaire du secrétaire d'Etat. Sur twitter, le parti a pris le relais. "Les juges doivent appliquer strictement la loi et pas ouvrir nos frontières", a-t-il lancé sous le hashtag "IkSteunTheo" (je soutiens Theo).

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