Famille syrienne: un compromis proposé au Premier, "une porte de sortie pour le gouvernement"

Charles Michel préfère d'abord épuiser les moyens de recours disponibles.
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Charles Michel préfère d'abord épuiser les moyens de recours disponibles. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Les avocats de la famille syrienne d’Alep, à qui le gouvernement fédéral refuse de délivrer un visa, n’enverront pas d’huissier à la porte du cabinet du secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA). Du moins, pas pour le moment.

La solution du compromis est pour l'instant privilégiée par les avocats de la famille qui ont dès lors envoyé une proposition, non pas à Theo Francken, mais au Premier ministre Charles Michel. Les avocats proposent que soit octroyé un "laissez-passer". Un laissez-passer qui dépendrait dès lors du ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR).

"Ce que l'on veut, c'est sauver une famille"

"En fait, ce n'est pas réellement un compromis, a confié Me Salma Demkelifa à la RTBF. Nous, ce que l'on veut, c'est sauver une famille, avec un papa, une maman, deux enfants, qui sont toujours à Alep. La décision que Theo Francken refuse d'exécuter condamne en réalité l'État belge, dans son ensemble, à la délivrance d'un visa ou d'un laissez-passer."

La solution du laissez-passer, l'avocate la qualifie de "porte de sortie pour le gouvernement", car, elle respecte, elle aussi, la décision de justice rendue, laquelle prévoit l'option du visa ou bien celle du laissez-passer.

"Nous lui offrons (au Premier ministre Charles Michel) une issue, à savoir un laissez-passer – une sorte de sauf-conduit – à nos clients ou un visa de long séjour, de manière à ce qu'il n'y ait plus de discussion sur le séjour de courte durée", a pour sa part commenté Me Mieke Van den Broeck au micro de nos confrères de la VRT.

"Theo Francken se préoccupe davantage des fins électorales que de la bonne gouvernance"

"Nous avons l'impression que Theo Francken alimente l'escalade dans cette affaire et se préoccupe davantage des fins électorales que de la bonne gouvernance. Nous appelons le Premier ministre à maintenir le calme", a encore lancé Me Van den Broeck.

Le cabinet de Charles Michel assure n'avoir pour l'instant reçu aucune proposition en ce sens, a appris la RTBF. Et si tel devait être le cas, son équipe prendrait le temps de l'analyse du dossier.

Déjà 20 000 euros d'astreintes

Ce refus de compromis pourrait donc bien mener cette fois à l'envoi d'un huissier au cabinet de Theo Francken dès ce mardi pour réclamer les astreintes, dont le montant s'élève déjà à 20 000 euros depuis que la décision de justice a été rendue.

"Les astreintes, elles ne sont pas là pour gagner de l'argent, tient à préciser Me Salma Demkelifa à la RTBF. Les astreintes, c'est pour contraindre une partie qui est tenue d'exécuter une décision à effectivement l'exécuter. Donc, si on reçoit ce laissez-passer, on ne demandera pas des astreintes, mais, si on est contraint de les demander, nos clients ont déjà annoncé qu'ils feraient don de l'intégralité des astreintes à une association belge de lutte contre la pauvreté."

Pour rappel, mercredi dernier, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre qui impose aux autorités de délivrer des visas ou laissez-passer à cette famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard et par membre de la famille, soit un total quotidien de 4000 euros que peut venir réclamer un huissier.

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