Erreur fiscale de 600 millions : l'Etat fédéral savait depuis fin juin

Mardi dernier, le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) annonçait un couac fiscal en faveur des Régions : l'addition totale de moins-value des recettes fiscales à leur charge s'élevait à 157 millions au lieu des 750 annoncés en mars dernier. Une fameuse différence de 600 millions d'euros, qui donnait a posteriori raison aux Régions. Ces dernières avaient en effet toujours contesté les chiffres fournis par le Fédéral. 

Aujourd'hui, on apprend qu'en réalité, l'administration des Finances était au courant de ce grand écart dans les calculs depuis plus longtemps : dans une note datée du 29 juin, et en notre possession, l'administration relève déjà que la vraie addition à charge des Régions s'élevait à 157 millions au lieu des 750 millions annoncés. 

Le gouvernement fédéral n'en a apparemment pas tenu compte, puisqu'il a fait voter l'ajustement budgétaire à la Chambre deux jours plus tard, sans faire état de cette modification essentielle. Dans l'esprit du Fédéral, cela ne posait aucun problème, car il avait de toutes façons déjà pris les devants et prévu une enveloppe "tampon" de 375 millions, un "buffer", selon le jargon, ou matelas qui pouvait se dégonfler en cas de correction. 

L'opposition fulmine : pour elle, le gouvernement a fait l'autruche, en continuant sur sa lancée, avec les chiffres de départ, lourds de conséquences pour les exécutifs régionaux et leurs budgets. 

 

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