Droits de l'homme: minorités, travailleurs migrants... La Belgique face à l'ONU

Didier Reynders devant l'ONU.
Didier Reynders devant l'ONU. - © Twitter - @BelgiumMFA - Ministère des Affaires étrangères

Lutte contre le racisme et la discrimination, droits de l'enfant, droits des LGBTI, droits des demandeurs d'asile, traite des êtres humains… Pour le second examen périodique universel (EPU) de la Belgique devant le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) est brièvement revenu ce mercredi après-midi sur les progrès réalisés en la matière depuis le premier examen, en mai 2011.

"L'Examen périodique universel est important parce qu'il s'agit d'un exercice de crédibilité pour notre pays", a-t-il déclaré à Genève pour entamer son grand oral.

Protection des minorités

Avant toute chose, le chef de la diplomatie belge a rappelé que le respect des Droits de l'Homme est, dans une Belgique fédérale, l'affaire de plusieurs niveaux de pouvoir. Une mise en perspective préalable qui semblait nécessaire pour expliquer pourquoi la Belgique n'a fait aucun progrès en plus de quatre ans concernant la protection des minorités.

Didier Reynders n'a pu que le reconnaître: notre pays n'a toujours pas ratifié la Convention Cadre signée en 2001. Il n'y a en effet toujours aucun accord entre fédéral et entités fédérées quant à la définition de "minorité nationale en Belgique". On le sait, la Flandre bloque sur ce point, essentiellement car reconnaître les francophones comme minorité en Flandre reviendrait à leur donner de nouveaux droits.

Un examen des droits de l'Homme au niveau européen et national ?

Didier Reynders a par ailleurs proposé deux réflexions : la mise sur pied d'un même type d'examen des droits humains au niveau européen, mais aussi un mécanisme national de suivi permanent des recommandations émises lors de l'EPU.

Un examen comparable à l'EPU au niveau européen permettrait de réaliser un état des lieux de la situation des droits de l'homme dans les pays membres de l'EU, selon le chef de la diplomatie. Un système qui permettrait ainsi d'éviter que la situation des droits humains ne soit observée seulement lors de situation de crise au sein de l'Europe.

Au niveau de la Belgique, Didier Reynders a évoqué la possibilité de créer un mécanisme national de suivi des recommandations émises lors de l'EPU. "Les gouvernements et le Comité de concertation devraient régulièrement avoir un point sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations. C'est la moindre des choses que la Belgique mette en œuvre les recommandations qu'elle a acceptée."

Interpellations et recommandations

Au total, 104 États des 192 autres États membres de l'ONU interpellaient la Belgique durant l'EPU. "Il s'agit d'un des pays qui fait l'objet du plus grand nombre d'interpellations" durant la session, a indiqué un membre de la délégation belge.

Après son exposé, la Belgique a notamment été appelée à créer un institut national indépendant des droits humains, d'ici la fin 2017 selon la recommandation du Royaume-Uni. Plusieurs délégations ont également interpellé notre pays sur l'écart salarial entre genres, ce à quoi Didier Reynders a répondu que la Belgique possédait l'un des plus petits écarts en la matière et assuré que tout était mis en œuvre pour comprendre, analyser et réduire encore cet écart.

D'autres États membres ont également demandé à ce que la Belgique ratifie la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. "La Belgique n'est pas en mesure d'y adhérer à ce stade", a admis le ministre belge des Affaires intérieures, pointant la "particularité" de ce texte qui établit des droits égaux pour les travailleurs migrants qu'ils soient en situation "régulière ou irrégulière".

Le groupe de travail sur l'EPU adoptera les recommandations de la Belgique le 22 janvier prochain. Elle pourra ensuite indiquer sa position sur les recommandations reçues lors de cet examen.

Quatorze États sont interpellés au cours de cette session de l'EPU qui se déroule du 18 au 29 janvier. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, dans lequel siège la Belgique, se penche sur la situation des Droits de l'Homme des 193 États membres. Le royaume a en outre été élu à la vice-présidence de l'organe onusien – qui compte 47 membres – pour l'année 2016.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK