Conseil des ministres: la TVA sur les bâtiments scolaires passe à 6%

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), aux côtés du Premier ministre Charles Michel (MR) le 15 octobre 2015 à la Chambre.
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), aux côtés du Premier ministre Charles Michel (MR) le 15 octobre 2015 à la Chambre. - © DIRK WAEM - BELGA

Le conseil des ministres a approuvé vendredi l'arrêté royal qui réduit le taux de TVA sur les bâtiments scolaires à 6%, a indiqué le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), dans un communiqué

Ce taux s'appliquera aux bâtiments scolaires destinés à l'enseignement maternel, primaire et secondaire, l'enseignement supérieur et universitaire, l'enseignement spécial, l'enseignement pour adultes, même dispensés à temps partiel.

Le taux réduit de 6% s'appliquera aux livraisons de bâtiments scolaires destinés à l'enseignement scolaire ou universitaire, aux travaux immobiliers effectués aux bâtiments scolaires et à la location-financement d'immeubles.

Le projet est envoyé pour avis au Conseil d'État.

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