Budget fédéral: les ministres se quittent sans avoir conclu d'accord

Le Premier ministre Charles Michel et les vices-premiers ministres MR-N-VA-CD&V-Open Vld se sont quittés ce mardi peu après 19h30 sans être tombés d'accord malgré le retour du vice-premier ministre Kris Peeters à la table des négociations.

Les négociations gouvernementales sur le budget avaient pourtant repris sous de meilleurs auspices avec la volonté de rester dans le cadre de l'accord de gouvernement. Selon le vice-premier ministre MR Didier Reynders, il était possible d'examiner "comment encourager l'investissement et l'emploi, y compris dans le cadre d'une fiscalité équitable". 

L'idée est donc de faire évoluer l'épargne vers des modes plus productifs. Toutes les modalités possibles de la fiscalité sont sur la table dont celles de la fiscalité équitable, ce qui permettrait de rencontrer les doléances du CD&V demandeur ces derniers jours d'une taxation des plus-values.

15 octobre, date butoir

Les négociateurs ne se mettent cependant pas la pression en n'évoquent aucun délai. "On a un accord sur le budget", a répété Didier Reynders, tout en précisant qu'il "ne tiendra que lorsqu'il y aura un accord sur tout", à savoir sur les réformes structurelles dont la réforme fiscale. La Commission européenne attend le budget des Etats-membres pour le 15 octobre.

Ce mercredi verra sans doute, au moins dans un premier temps, de réunions bilatérales. Plusieurs ministres ont rappelé que la priorité absolue était la conclusion du budget qu'attend la Commission européenne pour le 15 octobre. La N-VA souhaitait également que des pas concrets soient engagés sur la voie d'une diminution de l'impôt des sociétés. Les discussions devraient durer un certain temps. Elles ont lieu cette fois au 16 rue de la Loi.

Bien qu’isolé, le CD&V réunit un Bureau politique consacré aux discussions budgétaires qui n'ont pu aboutir, empêchant mardi après-midi la déclaration gouvernementale à la Chambre. A leur arrivée, plusieurs mandataires chrétiens-démocrates ont clairement marqué leur soutien à la ligne dure affichée par le parti durant ces dernières heures. "Il faut résister", ont-ils indiqué avant la réunion.

La peur d’un sous-financement

"Une chose est sûre: si nous voulons baisser les impôts sur les sociétés, il va falloir le financer, sinon nous serons confrontés au même problème que nous avons connu avec le taxshift, qui a également été sous-financé", a réagi le député Eric Van Rompuy, président de la commission des Finances de la Chambre. Selon lui, ramener le taux de l'ISOC à 20% "coûtera 4 milliards d'euros en vitesse de croisière". Cela doit dès lors être "compensé" et "en ce qui nous concerne, une de ces compensations doit venir de la fiscalité équitable".

Les députés Roel Deseyn et Veli Yüksel partagent ce point de vue, ainsi que le député flamand Michel Doomst. A leurs yeux, le CD&V n'est pas isolé. "Notre parti tente de ramener plus de justice aux gens. C'est important pour des milliers et des milliers de personnes, les autres partis doivent avoir cela à l'œil", a indiqué Veli Yüksel.

Au micro de la VRT, le chef de groupe à la Chambre Servais Verherstraeten a dit "avoir le sentiment que la demande d'une plus grande justice sociale vivait au sein de la société". Selon lui, "la population est disposée à réaliser un effort s'il est équilibré". Le chef de groupe demande de "rechercher cet équilibre". Une baisse de l'impôt des sociétés est quelque chose de "noble" mais à côté de cela, décider un impôt sur les plus-values est "tout aussi noble", a-t-il conclu, invitant les partenaires de la majorité à avancer sur les deux tableaux.

Le CD&V réfute cependant l'idée selon laquelle sa proposition serait à prendre ou à laisser. Elle a d'ailleurs évolué depuis samedi, fait-on observer, vers "un régime cohérent pour la taxation des plus-values sur actions concernant l'impôt des sociétés et des personnes physiques" alors qu'il n'était question initialement que de l'impôt sur les personnes physiques, exonérant les plus-values réalisées par les sociétés et d'autres véhicules financiers.

Il est permis de négocier également les modalités, assure le CD&V, par exemple le montant précis de la tranche exonérée ou l'évolution du tarif en fonction de la durée de conservation des actions.

 

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