Zakia Khattabi ne siégera pas à la Cour constitutionnelle : "Certains en ont décidé autrement, dont acte"

Le résultat ne faisait plus de doute, le voilà confirmé. Le vote final s’est terminé à 13h30. Le Sénat a rejeté la candidature de Zakia Khattabi pour devenir juge à la Cour constitutionnelle. Sur 58 votants, 19 ont voté blanc et nul, 28 en faveur de Zakia Khattabi, 11 pour sa colistière Cécile Thibaut. Zakia Khattabi n’obtient pas la majorité des deux tiers (39 voix) nécessaire pour passer.

L’issue de ce qui est devenu une saga était déjà connue de tous et même de la principale intéressée. Les jeux se sont faits quelques heures plus tôt, pendant la séance du Sénat, lorsque le MR a annoncé qu’il ne soutiendrait pas cette candidature et ainsi enterré presque officiellement toutes chances de voir l’ex coprésidente d’Ecolo devenir juge.

Changement de cap pour le MR

Le président du MR Georges-Louis Bouchez a en effet annoncé dans la Libre Belgique que les cinq sénateurs libéraux voteraient pour Cécile Thibaut, l’autre candidate Ecolo présentée aujourd’hui. Si les voix du MR n’allaient pas à Zakia Khattabi, elle ne pouvait pas réunir la majorité des deux tiers (39 voix sur 58) nécessaire dans ce cas.

Un changement de cap puisqu’en janvier, le MR ne s’était pas opposé à cette candidature. Pour rappel, les sénateurs avaient déjà dû se prononcer sur une première candidature de Zakia Khattabi le 17 janvier 2020. Elle avait alors obtenu 38 votes en sa faveur alors qu’il lui en fallait 40 pour obtenir la majorité des deux tiers.

A l’époque, les négociations pour la formation d’un gouvernement étaient en cours, Georges-Louis Bouchez, sénateur, président du MR et formateur royal était certainement plus enclin à arrondir un peu les angles et n’avait donc pas donné de directive contre Khattabi.

Aujourd’hui les choses sont différentes, il n’y a plus de négociations pour former un gouvernement, les relations entre Ecolo et libéraux se sont aussi tendues sur des dossiers comme le photovoltaïque et le tarif prosumer. Pas sûr que les dernières critiques d’Ecolo sur les mesures de déconfinement soient non plus fort appréciées avenue de la Toison d’or.

Pour Georges-Louis Bouchez, président du MR, l’explication est ailleurs. Il ne conteste pas que le siège de juge revienne à Ecolo, mais estime que la candidature ayant été rejetée une première fois en janvier, représenter la même candidature aujourd’hui n’était pas acceptable : "Il y a eu un vote, il faut en accepter le résultat. Moi-même je n’ai pas été élu à la Chambre pour des raisons que j’estime injustes, je n’ai pas demandé un nouveau vote. Ça envoie le signale qu’on doit voter jusqu’au jour où le résultat souhaité advient. Il y a plein de gens qui ratent des entretiens d’embauches, des examens, et on ne recommence pas la procédure. Au foot quand le match est terminé, il est terminé. En politique, quand le processus est achevé, il est achevé." Cela n’a rien à voir avec la personnalité de Zakia Khattabi, précise le président du MR.

Vlaams Belang et N-VA contre

On le rappelle, le vote est secret. Mais on sait déjà que d’autres partis ont voté contre Zakia Khattabi. Le Vlaams Belang et la N-VA n’ont jamais caché qu’ils s’opposeraient à cette candidature. Dès le premier essai, ils ont reproché à Zakia Khattabi son activisme, notamment en faveur des réfugiés, et le fait qu’elle n’est pas juriste. Un peu avant le vote de janvier, la N-VA était même allée jusqu’à lancer une campagne de dénigrement de l’ancienne coprésidente d’Ecolo. A eux deux, il représente 16 voix, plus les 7 des sénateurs MR cela faisait déjà 23 voix au moins contre Zakia Khattabi

Côté flamand, les sénateurs CD&V et Open VLD sont restés discrets sur leur position, à l’exception de la sénatrice Eels Amps qui a annoncé son vote contre Khattabi. Dans ces deux partis, on sait que Zakia Khattabi ne fait pas toujours l’unanimité.

Zakia Khattabi prend acte et annonce son retour au parlement

Je poursuis donc mon engagement politique au parlement et j’entends le faire encore plus motivée

Sur Facebook, Zakia Khattabi a réagi avec un long message : "Je n’aurai pas l’indécence de pleurer sur mon sort le jour où celui de milliers de travailleurs de Brussels airlines pourrait se jouer, dans une période où des milliers d’acteurs de la culture, de l’horeca, des indépendants… Se demandent de quoi demain sera fait. Il y a 9 mois, après 4 ans de présidence, une opportunité rare s’est offerte à moi. La victoire électorale à laquelle j’ai conduit mon parti ayant permis à ma famille politique de garder le siège que quittait JP Snappe à la Cour constitutionnelle, j’ai choisi de me porter candidate à sa succession. […] Certains en ont décidé autrement, dont acte. Je poursuis donc mon engagement politique au parlement et j’entends le faire encore plus motivée, portée par ce que nous donne à voir des possibles tous les héros de la crise sanitaire que nous traversons.

Par communiquer, Ecolo a condamné ce rejet que le parti juge injustifié. Au passage, il fustige l’attitude de la N-VA, Du Vlaams Belang, mais aussi du MR : "Les écologistes regrettent que Zakia Khattabi n’ait pas été jugée sur les qualités de sa candidature et ses motivations et que le débat ait été influencé par la caricature qu’en ont faite le Vlaams Belang et la N-VA à travers une campagne diffamante, mensongère et aux relents xénophobes. Ecolo déplore en outre qu’un parti comme le MR, historiquement attaché aux institutions de notre pays et aux usages permettant leur fonctionnement, ait dans un premier temps entretenu le doute et la confusion sur la légitimité de la candidate des écologistes, et finalement, contribué à la mobilisation à son encontre, participant ainsi à créer un grave précédent et à fragiliser le fonctionnement de notre État de droit."

Ecolo devrait soumettre de nouvelles candidatures à la fonction de juge. En attendant, la Cour constitutionnelle continue de fonctionner avec un juge francophone manquant. Il faut normalement douze juges, la moitié de juristes, l’autre moitié issue du monde politique. Le siège a comblé est celui de l’écologiste Jean-Paul Snappe, parti à la retraite.

André Antoine (CDH) regrette la décision 

"Je regrette que l'on n'ait pas pu élire Zakia Khattabi après le discours que nous avons entendu. Rien que cela justifiait que nous la défendions. Tous les démocrates auraient dû s'unir. C'est une journée noire", a souligné M. Antoine. L'attitude du MR vis-à-vis de la candidate d'Ecolo reflète à ses yeux "la mésentente entre les partenaires dans les gouvernements régionaux et communautaires". "Il y a de sordides règlements de comptes entre les uns et les autres", a-t-il affirmé.

Le PS charge le MR

Plusieurs mandataires PS ont regretté vendredi le rejet de la candidature de la députée Zakia Khattabi (Ecolo) à la Cour constitutionnelle. Ils ont pointé du doigt l'attitude "politicienne" de ses opposants, notamment au MR.

"C'est donc officiel, la Cour Constitutionnelle est belle est bien mise en incapacité d'exercer ses missions fondamentales pour notre démocratie. Ces petits jeux politiciens joués par les fascistes, les nationalistes et les libéraux salissent nos institutions", a déclaré sur Twitter le sénateur Julien Uyttendaele, insistant de la sorte sur la composition incomplète à ce jour de la Cour.

Le président de la fédération bruxelloise du PS, Ahmed Laaouej, a rappelé la campagne menée par les nationalistes flamands contre Mme Khattabi.

"Dans la procédure de désignation à la Cour constitutionnelle, il faut se souvenir des rétroactes: la campagne haineuse et ad personam de la NVA contre Zakia Khattabi. L'extrême-droite (VB) n'étant pas en reste. C'est cela que conforte l'attitude déplorable et politicienne du MR", a-t-il regretté.

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