Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle : le vote du Sénat est reporté

Ce matin, le Sénat aurait dû se prononcer sur la candidature de Zakai Khattabi comme juge à la Cour constitutionnelle. Mais la présidente du Sénat a proposé, le report du vote au 17 janvier prochain, lors de la prochaine séance plénière. Cette proposition de report a été adoptée, provoquant la colère des sénateurs du Vlaams belang et de la N-VA qui ont du coup quitté la séance plénière.

Sabine Laruelle dénonce une campagne de diffamation 

Traditionnellement, ce genre de vote se déroule sans problème car il est précédé d’un accord politique. Mais cette fois pourtant la N-VA et le Vlaams Belang ont fait savoir cette fois-ci qu’ils s’opposaient fermement à l’ex-coprésidente d’Ecolo. Les libéraux francophones et flamands devraient s’abstenir. Et l’abstention du MR risquait de faire capoter l’élection de la candidate Ecolo puisque ce vote requiert une majorité des deux-tiers.

Ce vote, très serré, a donc été évité, la présidente du Sénat, ayant décidé de proposer le report du vote. Une demande de report qu'elle a justifié par "la campagne de diffamation nominative à l’encontre de la candidate ne lui paraît pas être à même de mener un vote dans un climat serein".

La présidente du sénat (MR) évoque donc une campagne "inacceptable", mais aussi "les pourparlers en cours pour essayer de former un gouvernement fédéral, il fallait donc retrouver l'apaisement et la sérénité, c'est pour cela que j'ai proposé le report. Ce n'est pas pour une nomination anodine, c'est bien pour la Cour Constitutionnelle qui a un rôle essentiel à jouer dans notre démocratie. Et donc j'ai considéré que la sérénité n'était pas là. Cette campagne contre la candidate est inacceptable, c'est une candidate francophone et évidemment on peut se demander si il y avait eu une telle campagne francophone contre un candidat néerlandophone, ce qu'il serait advenu". 

Ce report donne du temps au temps, il permet aussi de jouer la prudence, une prudence qui s'explique sans doute par les tensions entre le MR et les Ecolos sur cette nomination. Un rejet de la candidate Ecolo risquait de peser trop lourd sur les négociations en cours pour la formation d'un gouvernement fédéral alors que la piste d'un accord arc-en-ciel est loin d'être enterrée. 

 

La campagne choc de la N-VA

Les nationalistes flamands ne cachent pas leur aversion à l’égard de Zakia Khattabi, au point d’avoir lancé une campagne pour le moins choquante sur les réseaux sociaux intitulée "Stop Khattabi" avec la photo de la candidate. La N-VA lui reproche l’absence de qualification juridique, mais surtout ses prises de position contre la suédoise, d’avoir aussi protesté contre le rapatriement d’une personne en séjour irrégulier en 2013. Il l’accuse d’être une "activiste".

Le MR met également en avant l’absence de qualification juridique. Le fait d’être titulaire d’un diplôme de droit n’est pas requis pour les politiques qui siègent à la Cour.

En second lieu, les libéraux francophones pointent certaines déclarations de Mme Khattabi, notamment après le décès de la petite Mawda, qui témoignent, disent-ils, d’un "manque de sang-froid".

Polémique autour de nominations politiques

La Cour constitutionnelle est une juridiction à part dans l’ordre juridique belge. Elle se prononce sur la constitutionnalité des lois votées par les parlements. Elle est donc composée de six juges professionnels et de six juges qui ont une expérience parlementaire de plus de 5 ans, une condition que remplit Mme Khattabi. Ces juges siègent jusqu’à leur retraite.

La Chambre a déjà pourvu au remplacement d’Eric Derycke, parti à la retraite, par Yasmine Kerbache (sp.a). Un vote qui a depuis été entériné par le gouvernement fédéral par arrêté royal. Il appartient maintenant au Sénat de proposer un candidat au remplacement de Jean-Paul Snappe, Ecolo, comme Zakia Khattabi.

Et précisément la polémique actuelle est née lors de la candidature de Yasmine Kerbache (sp.a), lorsque le Vlaams Belang s'est élevé contre elle, réclamant l'application de la clé D'Hondt (représentation proportionnelle en fonction du poids des partis) pour les nominations. Jusqu'ici, traditionnellement, ce sont les partis auxquels appartiennent les juges qui partent à la retraite, qui ont la main pour désigner le successeur.  Le Vlaams Belang n'a pas réussi à entraîner la N-VA dans ce combat contre la nomination de la juge néerlandophone. Mais cela a ouvert la porte à une remise en cause des deux partis de la candidature francophone de l'Ecolo Zakia Khattabi. 

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