Wallonie: les propriétaires de panneaux photovoltaïques pourraient payer plus

Les propriétaires de panneaux photovoltaïques wallons pourraient être davantage mis à contribution à l'avenir
Les propriétaires de panneaux photovoltaïques wallons pourraient être davantage mis à contribution à l'avenir - © AURORE BELOT - BELGA

Les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sur leur toit seront peut-être davantage mis à contribution dans quelques années. Le gouvernement wallon est, en tout cas, favorable à l’idée de leur facturer l’utilisation du réseau électrique.

De quoi s’agit-il ? Plus de 120 000 ménages wallons produisent de l'électricité via leurs panneaux. Ces petits producteurs photovoltaïques utilisent chaque jour le réseau, en y injectant le surplus d’électricité qu’ils produisent, ou en prélevant de l’électricité complémentaire pour satisfaire leur consommation.

La CWAPE (organe de régulation du marché wallon de l’électricité) estime donc qu’il est normal que ces petits producteurs payent (en partie) pour l’utilisation du réseau, afin d’éviter le report du montant de la facture sur l’ensemble de la population wallonne.

Une association de défense des propriétaires de panneaux photovoltaïques conteste ce projet. Elle a remporté une première manche en juin dernier devant la Cour d’appel de Liège. Mais la CWAPE vient de se pourvoir en cassation. Suite au prochain épisode donc.

La majorité PS-cdH favorable à un tarif de prélèvement

Interrogé ce 13 octobre au parlement wallon, le ministre en charge de l’Energie a confirmé son soutien au projet. "Ma position est claire et transparente : une contribution de ces producteurs particuliers aux coûts de gestion des réseaux ne me paraît pas anormale, a expliqué Paul Furlan (PS). Parce que si on est contre ce principe, alors il faut accepter que la charge non supportée par une partie de la population soit forcément reportée sur l’ensemble des ménages. J’ai donc demandé à la CWAPE de faire une nouvelle proposition allant dans ce sens au gouvernement".

Une position partagée au sein de la majorité, notamment par le chef de groupe cdH au parlement, Dimitri Fourny : "Lorsqu’on utilise un service, il n’est pas anormal de devoir en assumer le paiement. Ce n’est que justice".

Avis plus nuancé sur les bancs de l’opposition. "Il ne fallait pas prendre des engagements vis-à-vis de ces citoyens, les encourager à investir dans un nouveau mécanisme énergétique en leur garantissant qu’on ne toucherait pas à la rentabilité prévue, a estimé Jean-Luc Crucke (MR). Aujourd’hui, on revient sur la parole donnée, et ce n’est pas correct".

Le bras de fer juridique et le débat politique ne sont donc pas terminés. L’éventuelle tarification imposée aux petits producteurs photovoltaïques n’est en tout cas pas prévue avant 2018.

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