"Wallonie 2011", le certificat performance énergie obligatoire

RTBF
RTBF - © RTBF

En 2007, on évoquait déjà la performance énergétique des bâtiments en Wallonie. C'est seulement à partir de cette année qu'il deviendra obligatoire lorsque vous voudrez vendre un bien immeuble.

En 2007, il s'agissait déjà de se mettre au diapason des normes européennes. Un décret liait dès ce moment les permis de bâtir à des exigences énergétiques plus draconiennes. Et on annonçait dans la foulée le certificat de performance énergétique obligatoire pour la vente de maisons.

La mesure a été de nombreuses fois postposée. Elle est cependant obligatoire depuis aujourd'hui mais ne s'impose pas encore à toutes les transactions.

Trop optimiste sans doute, la Région Wallonne avait d'abord annoncé la mesure pour 2009. Puis pour juin 2010. Mais en dernière minute, elle était "assouplie" et ne concernait plus que les maisons dont le permis de bâtir avait été délivré après décembre '96. Pour "permettre l'assimilation progressive des mesures", disait le gouvernement. En fait, il manquait surtout de certificateurs agréés pour délivrer tous les documents.

Aujourd'hui, ça va mieux. Entre autres parce que les audits énergétiques réalisés jusqu'au 31 décembre dernier valent certificats pendant 5 ans. Et puis parce que plus de certificateurs peuvent utiliser le logiciel conçu spécialement - mais tardivement - pour l'opération.

Quels bâtiments sont visés ? Dès aujourd'hui, toutes les maisons unifamiliales cédées en vente publique ou de gré à gré. Le certificat délivré est valable 10 ans et son établissement coûte environ 500.

Restent hors du champ d'application les appartements. Mais ils seront concernés à partir du 1er juin. A noter encore qu'à cette date, le certificat de performance énergétique sera aussi obligatoire pour toutes les habitations - maisons ou appartements - mises en location.

A noter que ce certificat est aussi obligatoire en Flandre mais pas encore à Bruxelles.

 

C. Defoy

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK