Vous n'avez pas tout compris à l'affaire du Samusocial? On fait le point

Vous n'avez pas tout compris à l'affaire du Samusocial? On fait le point
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Depuis le mois de mai, le Samusocial de la Ville de Bruxelles est sous le feu des projecteurs. Des révélations portant sur des rémunérations posent question. Certains administrateurs de cette asbl venant en aide aux plus démunis auraient-ils perçus des sommes anormales pour assister à des réunions qui n'ont peut-être pas eu lieu?

Coup de tonnerre, on crie à l'écoeurement. Deux figures du PS bruxellois sont mises en cause: Yvan Mayeur et Pascale Peraïta, respectivement bourgmestre et présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles. Publifin n'est, rappelons-le, pas très loin.

Considéré par certains comme "le scandale de trop", il a précipité le paysage politique francophone dans une crise dont on n'aperçoit pas encore le bout. Mais qu'en est-il exactement? Retour sur une saga qui a coûté à Yvan Mayeur son écharpe mayorale.

C'est quoi le Samusocial?

Tout d'abord, qu'est-ce que le Samusocial? Au départ, il s'agit d'une petite asbl privée créée dans la Ville de Bruxelles à l'initiative d'Yvan Mayeur dans les années 90. Depuis, le Samusocial s'est imposé comme l'acteur bruxellois majeur dans l'aide aux sans abris et s'est vu confier des missions toujours plus larges, comme l'accueil de demandeurs d'asile.

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Si juridiquement, l'asbl est bien privée, elle est financée à plus de 98% par des fonds publics pour un budget total de 19 millions d'euros. Une grande partie de son financement provient ainsi de la Commission communautaire commune (Cocom), où les ministres bruxellois Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a) gèrent ensemble l'Aide aux personnes.

Cette confusion entre privé et public est un élément essentiel dans cette affaire. Elle a en effet permis aux dirigeants du Samusocial de préserver une grande opacité sur la gestion de l'asbl. La gestion était au coeur du scandale qui a éclaté.

Des montants qui posent question

Tout d'abord, il faut le rappeler, la qualité du travail des équipes du Samusocial avec les sans-abris n'est pas mise en cause. Ce sont bien les montants octroyés aux administrateurs/membres du bureau de l'asbl qui posent question.

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Au départ, c'est l'élu Ecolo Alain Maron qui tire la sonnette d'alarme. Il apprend qu'en 2015 et 2016, le montant consacré aux rémunérations s'élevait à 56 000 et 59 920 euros, un montant réparti via des jetons de présence de 140 euros. L'élu Ecolo est dubitatif. Selon lui, le calcul ne colle pas: impossible qu'il y ait eu autant de réunions. De révélation en révélation, l'affaire tourne au scandale. Plusieurs constats:

Constat n°1- Présentées sous la forme de jetons de présences à des réunions, ces rémunérations semblent, dans les faits, fixes et forfaitaires. Et donc, pas liées à la participation effective. Quel travail a donc été rémunéré? C'est la grande question. Aucun p-v. relatif aux réunions du bureau du Samusocial n'a été trouvé et rien ne prouve ainsi qu'elles aient eu lieu.

Constat n°2- Tous deux membres du conseil d'administration de l'ABSL, Pascale Peraïta et Yvan Mayeur ont perçu ensemble les deux tiers du budget prévu pour les administrateurs. En 2015, ils ont ainsi perçu chacun 18 900 euros brut, soit un total de 37 800 euros sur un budget de 56 000 euros. A nouveau ici: pour quel travail? C'est flou.

 

[14/06/2017] Sujet JT sur le scandale du Samusocial

Constat n°3- Ces rémunérations remontent ... à 2008. Ce qui fait un total de plus de 112 000 euros (chacun) pour Yvan Mayeur et Pascale Peraïta entre 2008 et 2016.

Constat n°4 - Par ailleurs, des informations transmises aux gouvernement bruxellois font état de plus de 200 000 euros de salaires pour Pascale Peraïta, tous mandats compris. De quoi soulever des interrogations, surtout lorsque l'on sait que Peraïta avait déjà été mise en cause en 2013 pour une prime énigmatique de 33 000 euros touchée au Samusocial.

Plusieurs questions se posent. Le bourgmestre et la présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles ont-ils arrondi leurs fins de mois avec de l'argent destiné à l'aide aux plus démunis? Et ce, pour assister à des réunions où ils n'étaient pas tenus d'être présents?

Il y a toujours une justification

Par ailleurs, quid de l'ordonnance ("loi" régionale bruxelloise) de 2006 qui impose un plafond de rémunération aux mandataires publics bruxellois à 150% de la rémunération brute d’un député fédéral? La réponse est facile. Les administrateurs se cachent derrière le caractère "privé" de cette asbl pourtant lourdement financée par des fonds publics. La règle des 150% ne s'applique que pour les mandats publics.

Les principaux intéressés se justifient: Pour Yvan Mayeur, "il y a toujours une justification liée à la masse de tâches accomplies". Pour Pascale Peraïta, ce défraiement n'est pas déraisonnable vu la charge de travail. Mais ces explications peinent à convaincre et la colère gronde.

Si la présidente du PS bruxellois Laurette Onkelinx défend dans un premier temps "son" Yvan Mayeur, des voix dissonantes se font très vite entendre au sein du parti socialiste pour lequel l'affaire constitue une nouvelle tuile. Le ministre président de la région Bruxelloise Rudi Vervoort (PS) demande à Yvan Mayeur de se poser la question de la démission. Il estime ensuite qu'avec Pascale Paraïta, il doit être exclu du PS. Résultat: Yvan Mayeur et Pascale Paraïta démissionnent de leurs fonctions. Fin juin, Mayeur quitte finalement le parti socialiste, Paraïta s'en fait exclure.

 

[09/06/2017] Laurette Onkelinx réagit à la démission d'Yvan Mayeur

Le scandale de trop

Le PS tente de montrer patte blanche, mais pour le cdH, son partenaire de majorité à la région et en fédération, cette affaire "locale" est le scandale de trop alors que le monde politique s'interroge sur les principes de bonne gouvernance.

"La cupidité de certains a dépassé tout entendement. Leur "conscience " sociale a été emportée par l’appât du gain. S’octroyer des jetons de présence au dépens de couvertures pour les plus démunis est choquant. Je suis, au plus profond de moi-même, dégouté", déclare ainsi le président du cdH Benoît Lutgen le 19 juin avant d'appeler MR, DéFI et Ecolo à lancer de nouvelles majorités sans le PS.

>>> A lire également: "Le PS est n°1 sur le podium de la mauvaise gouvernance, le cdH n°2 et le MR n°3"

Au niveau local, une instruction judiciaire est mise en place par le parquet de Bruxelles pour vérifier si "d'éventuelles infractions pénales" ont été commises dans le cadre de la gestion de l'ASBL. De son côté, la Ville de Bruxelles passe un coup de balais dans ses institutions. Une décision est prise pour que l'association devienne, à terme, publique. Et le parlement bruxellois vote en faveur d'une commission parlementaire pour faire la lumière sur les zones d'ombres qui planent sur cette affaire.

Droit au silence

Auditionnée dans ce cadre le 18 juillet, Pascale Peraïta fait des déçus en faisant valoir son droit au silence. Elle ne répondra, dit-elle, qu'aux questions de la police judiciaire. "Compte tenu de la pré-existence d'une instruction pénale sur les travaux de votre commission mon conseil et moi-même réservons aux autorités judiciaires, toutes mes déclarations en lien avec l'organisation et le fonctionnement du Samusocial," justifie-t-elle avant de quitter la salle. 

[18/07/2017] L'audition de Pascale Peraïta

Mais pour la ministre bruxelloise cdH Céline Fremault, l'affaire en tant que telle dépasse le cadre la seule Ville de Bruxelles et éclabousse la majorité bruxelloise. Il apparaît en effet que des représentants des cabinets du ministre-président Rudi Vervoort (PS) et du ministre bruxellois Pascal Smet (sp.a) étaient à un séminaire du Samusocial à Spa en février. Elle appelle, à l'instar de son président de parti, à une "majorité alternative" à Bruxelles. De quoi relancer tout le débat politique francophone.

Mais au delà des répercussions politiques, ce scandale pourrait également coûter cher à l'association elle-même. La crise a dès aujourd'hui des conséquences sur ses travailleurs, leurs missions au quotidien et sur la générosité de ses donateurs. Fin juin, le Samusocial avait déjà perdu une centaine de donateurs. L'asbl arrivera-t-elle à restaurer - une nouvelle fois - leur confiance? 

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