Votre enfant a raté ses examens de passage? Une procédure de recours existe

Pour contester la décision, l’étudiant peut envoyer un recours dans les 5 jours de la délibération du conseil de classe
Pour contester la décision, l’étudiant peut envoyer un recours dans les 5 jours de la délibération du conseil de classe - © Tous droits réservés

Lors de chaque rentrée scolaire, certaines décisions des conseils de classe étonnent. Pour preuve, cette école primaire néerlandophone qui vient de faire échouer un élève de 6 ans ayant obtenu 70% de moyenne. Comment une telle décision est-elle prise et quels sont les recours possibles ? 

Dans ce cas précis, une plainte a été déposée par les parents devant la commission des plaintes du Katholiek Onderwijs Vlaanderen. En communauté Wallonie/Bruxelles, dans le secondaire, le processus est différent. 

Un mauvais moment à passer : l’attente des résultats des examens de passage. Le moment où tout se joue. Une année en suspens. Lors des délibérations, les professeurs examinent les cotes des élèves, mais aussi le travail fourni tout au long de l’année. Ils prennent ensuite leur décision. Une décision qui portera exclusivement sur l’échec (le redoublement) ou la réorientation vers une autre filière, professionnelle ou technique. Et rien d’autre.

Un double recours possible

Si votre enfant a échoué aux yeux du conseil de classe, la sentence peut toutefois être contestée. Pour cela, il faut introduire un recours. ll y en a près de 1400 par an. Certains de ces recours ne sont pas recevables pour des questions de forme ou de délai, mais plus de 800 recours obtiennent une modification de la décision.

Cela vaut donc peut-être encore la peine d’essayer, à condition de s'y prendre très vite et de respecter la procédure, comme l’explique Adeline Dujardin, porte-parole d'Infor Jeune. "Pour contester la décision, l’étudiant peut envoyer un recours dans les 5 jours de la délibération du conseil de classe au chef de l’établissement scolaire. C’est ce qu’on nomme ‘la conciliation interne’. Si ce recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante pour l’élève, un second recours externe est possible, dans un délai de 10 jours ouvrables, auprès du Conseil de recours. Les parents de l’élève (s’il est mineur) doivent envoyer ce recours par lettre recommandée à l’administration de l’enseignement obligatoire qui la transmettra directement au président du Conseil de recours." Avec une précision importante : il faut, le même jour, envoyer une copie du recours externe au chef de l’établissement scolaire. Le Conseil de recours dispose jusqu’au 10 octobre pour se réunir, ce qui est déjà fort tard pour l’étudiant désormais assis entre deux chaises. Et entre deux classes.  

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