Votes litigieux annulés à Bruxelles: des recours sont annoncés

Bernard Clerfayt n'en démord pas : "Ce n'est pas au ministère de l'Intérieur de décider des résultats et des cas litigieux."
Bernard Clerfayt n'en démord pas : "Ce n'est pas au ministère de l'Intérieur de décider des résultats et des cas litigieux." - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Les votes qui posaient problème dans les 8 cantons bruxellois ont été annulés mercredi soir par le bureau principal de la circonscription de Bruxelles, a indiqué jeudi Stéphane De Mul, porte-parole de la cellule Election du SPF Intérieur. Les conséquences du bug informatique qui a suivi le scrutin continuent de susciter des réactions auprès de candidats non élus dont certains envisagent d'introduire un recours en annulation.

Le bureau principal de Bruxelles a signé les 4 PV pour les élections européennes, la Chambre, la Région et les élus bruxellois du parlement flamand. Il a décidé d'annuler les votes litigieux. Cela concerne pour Bruxelles environ 1.200 à 1.300 cartes, toutes élections confondues, selon Stéphane De Mul. Les partis ont dix jours, à compter des élections, pour introduire un recours.

Les parlements examineront le 10 juin prochain la validité du processus électoral.

Le bureau du canton de Schaerbeek a signé le PV mardi soir.

Le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt (FDF) qui avait dénoncé, mardi soir, l'annonce des résultats manquants par le SPF Intérieur alors que ceux-ci n'avaient pas été validés par le bureau principal de dépouillement de sa commune, a fait observer jeudi que de nombreuses remarques ont été formulées, notamment sur l'incompréhension du tableau de dépouillement fourni et, une nouvelle fois, sur le fait que les résultats ont été communiqués avant leur validation par les bureaux.

Ce PV du bureau principal dressé a posteriori, a été envoyé au bureau principal de la Région bruxelloise. Stéphane De Mul assure que le SPF Intérieur s'est borné à transmettre le relevé des votes litigieux et n'a donc pas outrepassé son rôle.

Bernard Clerfayt (FDF) n'en démord pas. Il a eu une atteinte à la séparation des pouvoirs de la part du SPF Intérieur.

"Ce n'est pas au ministère de l'Intérieur de décider des résultats et des cas litigieux. L'administration n'offre qu'un support technique. C'est un bureau de dépouillement indépendant sous le contrôle du pouvoir judiciaire, avec un juge de paix et les témoins des partis politiques, qui doit décider. On renouvelle aujourd'hui le pouvoir législatif. L'exécutif doit procéder à cette opération de renouvellement en maîtrisant le processus d'élection et il appartient au judiciaire de contrôler sa légalité", a-t-il insisté.

Dans le canton électoral dont Schaerbeek fait partie, plusieurs candidats (e.a. Saït Kôsé-FDF, Georges Verzin-MR et Halis Kokten-PS) ont affiché leur intention d'introduire un recours en annulation contre l'élection. L'échevin des Finances Saït Köse (FDF) s'interroge ainsi sur son faible taux de voix de préférence dans le canton (590) en comparaison avec son score lors du scrutin communal d'octobre 2012.

Pour sa part, le chef de file du MR à Schaerbeek, Georges Verzin a confirmé jeudi son intention de déposer un recours en annulation de l'élection du parlement bruxellois à la suite du bug informatique qui a fortement perturbé son dépouillement. Interrogé jeudi par l'agence Belga, il a précisé qu'il se donnait quelques jours pour envisager l'introduction d'un recours collectif, avec plusieurs candidats de communes différentes. Pour celui qui était 16e candidat MR, et qui a été crédité de 1.524 voix qui ne lui ont pas permis d'être élu, seules deux communes ont bénéficié d'un système informatique avec copie papier. Ailleurs, le même système a produit les mêmes effets, avec en bout de course, des évolutions "étranges" dans les résultats. Ainsi, a précisé M. Verzin, à 18h30, mardi, un quart d'heure après la diffusion des résultats définitifs des voix de préférence, lui-même était crédité de 18 voix dans le canton de Saint-Josse. A 21h30, ce chiffre est passé à 214. Par rapport aux élections communales, on a assisté à des écarts "surprenants", y compris pour des adversaires politiques dont le bourgmestre FDF Bernard Clerfayt. Au PS, le schaerbeekois Halis Kokten (PS) a loupé son siège à 10 voix près, a-t-il ajouté.

"Des pressions du SPF Intérieur"

M. Verzin a par ailleurs fait état de pressions du ministère de l'Intérieur sur des présidents de bureaux principaux. Cette affirmation a été "formellement démentie" par le SPF Intérieur. "Les présidents des bureaux principaux de circonscription ont simplement été informés par le SPF Intérieur, via un rapport écrit et oral, des différents éléments concrets d'explication relatifs au bug informatique, tels que résumés dans le communiqué de presse de mardi. Il a par contre toujours été dit qu'il leur appartenait à eux et à eux seuls, en toute indépendance, de décider de l'annulation ou pas des quelques votes litigieux, dont ils ont eu le rapport précis par la société Stesud", a encore souligné le SPF Intérieur dans un communiqué. Celui-ci a enfin dit "avoir toujours respecté en tous points les procédures et la séparation des pouvoirs".

Belga

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