Voter par Internet: la Belgique y pense mais comment ça se passe en Estonie?

Le SPF Intérieur a commandé une étude de faisabilité sur le vote en ligne lors des élections. Les résultats de cette étude, qui pourrait ouvrir la voie à un vote des citoyens par Internet en Belgique devraient être connus d’ici la fin de l’année. L’étude qui doit être menée par une société dont le nom sera dévoilé en avril devra répondre à la question suivante : "Est-il possible de faire voter les citoyens par Internet aux élections locales, provinciales, régionales, fédérales et européennes ? Et cela est-il également possible pour les Belges à l’étranger ?".

Le vote par Internet serait une véritable révolution chez nous. Imaginez-vous : plus de bureaux de votes, fini les assesseurs, plus de déplacements, plus de procurations… ce serait un véritable chamboulement de notre système actuel. La démarche permettrait également d’ouvrir la voie à d’autres formes de scrutin. Référendums, consultations populaires, démocratie plus participative… de nouvelles options s’ouvriraient aux citoyens et aux politiques.

Mais le vote en ligne n’a-t-il que des avantages ? Quels pourraient être les risques d’un vote effectué à distance derrière son écran ?

Pour répondre à ces questions, les regards se tournent vers l’Estonie. Ce petit pays qui est peuplé de 1,3 million de citoyens, à peine plus que Bruxelles, a pris les devants en matière de développement numérique. Le pays est d’ailleurs surnommé "e-Estonie" car il a fait d’Internet un "bien commun". Internet est donc accessible partout et la plupart du temps gratuitement, et cela depuis déjà plusieurs années.


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Conséquence de cette facilité d’accès au numérique, des PME se sont développées dans le secteur des technologies et les services en ligne se sont multipliés. Le gouvernement n’est pas en reste puisqu’il a développé toute une série de services aux citoyens. "La seule chose que vous ne pouvez pas faire en ligne c’est : se marier, divorcer et acheter un bien", explique Florian Marcus d’e-Estonia à nos confrères d’Arte. La déclaration d’impôts en ligne est, par exemple, disponible depuis plusieurs années déjà et le développement de la carte d’identité électronique a permis d’autres applications comme le vote en ligne.

Ce vote électronique à distance a été introduit pour la première fois lors des élections municipales de 2005 et n’a eu de cesse de prendre de l’ampleur depuis. En 2011, le pays introduisait déjà de nouvelles formes d’authentification des votants grâce à leur carte SIM de leur téléphone portable.

Aujourd’hui le gouvernement estonien évalue que 44% des Estoniens qui ont voté lors des dernières élections, l’ont fait via le "i-Voting". Les autorités semblent d’ailleurs assez fières du système qui a été mis en place : "Le vote par Internet, ou i-Voting, est un système qui permet aux électeurs de voter à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, partout dans le monde. Totalement indépendamment des systèmes de vote électronique utilisés ailleurs, qui impliquent des machines coûteuses et problématiques, la solution estonienne est simple, élégante et sûre", peut-on lire sur le site e-Estonia.

Comment ça fonctionne ?

Au cours d’une période de prévote, l’électeur qui le souhaite se connecte au système à l’aide de sa carte d’identité, ou d’une carte d’identité mobile, et dépose un bulletin de vote sur la plateforme. Pour s’assurer que le vote reste secret, l’identité de l’électeur est automatiquement supprimée du bulletin de vote avant qu’il ne parvienne à la Commission électorale nationale pour le dépouillement. Le système garantit donc l’anonymat du vote émis.

La solution adoptée par l’Estonie permet aux électeurs de se connecter et de voter autant de fois qu’ils le souhaitent pendant la période précédant le vote. Comme chaque vote annule le dernier, l’électeur a toujours la possibilité de modifier son "-vote" par la suite.

Concrètement, voter par internet est possible 24 heures sur 24 pendant la période de vote par anticipation. Cette période de vote anticipé est fixée dans un intervalle de temps de 10 à 4 jours avant le scrutin. Ce vote n’est, par contre, pas possible le jour des élections. Le vote par correspondance a lieu sur la page d’accueil des élections.

Les informations relatives aux demandes de "i-voting" par les citoyens sont publiées immédiatement avant le début du vote par internet sur la page d’accueil du site web des élections, avec les informations et les références nécessaires au "i-voting".

Pour participer, c’est simple : il suffit de se munir de sa carte d’identité ou d’une carte d’identité mobile (une carte d’identité électronique contenue dans la carte SIM), et d’un ordinateur connecté au Web avec un lecteur de carte. Par contre, le "i-voting" n’est pas (encore ?) possible par smartphone.

Vous n’avez donc pas besoin d’une carte d’électeur électronique pour le i-voting, une simple carte d’identité suffit. Il faut néanmoins compter sur un PC, un lecteur de carte et le téléchargement d’une application. Un processus assez similaire à ce que nous connaissons en Belgique avec le Tax-on-web, la plateforme qui permet de "rentrer ses contributions" en ligne et de façon simplifiée.

L’ensemble des informations utiles pour voter en ligne sont disponibles sur une plateforme qui centralise documents, mode d’emploi et FAQ.

Avantages du vote par Internet

Mais quels sont les avantages de ce vote ?

Pour le gouvernement, ce sont essentiellement des économies d’argent pour l’organisation du vote puisque le besoin de personnel pour gérer les bureaux de vote et les urnes diminue, tout comme le nombre d’équipements logistiques :

  • Dépenser moins d’argent : le"i-voting" aurait permis d’économiser 11.000 jours de travail par élection. C’est le premier argument avancé par les autorités estoniennes, une jolie économie pour le pays.
  • Moins de logistique nécessaire : toujours au rayon économies, les votes papiers étant moins nombreux, la logistique nécessaire est moins lourde et plus économique. L’organisation est moins "lourde" à assumer globalement.
  • Moins de papier gaspillé : comme moins de citoyens se rendent aux urnes, il faut produire moins de bulletins de vote. C’est aussi une économie supplémentaire. Et c’est également bénéfique pour l’environnement.
  • Rapidité du processus : les votes sont fermés quatre jours avant le début du vote officiel. Les voix sont déjà comptées automatiquement et le décompte se fait de manière extrêmement rapide. La publication des résultats est accélérée.

Pour les citoyens, les avantages sont multiples pour ceux qui décident de recourir au vote en ligne (ce n’est pas obligatoire) :

  • Mobilité facilitée : comme il suffit d’un ordinateur et d’une connexion Internet, le vote peut se faire de n’importe où dans le monde. Par ailleurs, comme vous ne devez pas vous rendre dans un bureau de vote, les déplacements ne sont plus nécessaires.
  • Meilleure gestion du temps : voter en ligne peut se faire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous décidez quand vous souhaitez voter dans la période réglementaire (4 à 10 jours avant le scrutin). Vous ne perdez plus de temps à vous déplacer au bureau de vote et en plus, la procédure ne prend que quelques minutes, fini les files.
  • Changer d’avis : particularité du vote par Internet en Estonie, vous pouvez changer d’avis. Une fois votre vote émis, vous pouvez encore le modifier dans le temps imparti. Même s’il y a une limite de 1000 votes maximum par élection, c’est toujours le dernier vote émis par le citoyen qui est celui qui est pris en compte. L’électeur en ligne a même la possibilité d’annuler son vote par Internet en se rendant en personne à un bureau de vote le jour de l’élection et en votant à nouveau.

Globalement, le système pourrait entraîner une participation plus importante aux différents scrutins. Si le vote est obligatoire en Belgique, ce n’est pas le cas dans la plupart des autres pays. Le "i-voting" simplifie le processus et pourrait inciter plus de citoyens à émettre un vote, notamment le jeune public adepte des nouvelles technologies. Cependant, les chiffres observés jusqu’ici en Estonie n’indiquent pas une augmentation de la participation.

Enfin, si le système est généralisé, d’autres perspectives pourraient s’ouvrir en matière de démocratie participative. La consultation populaire, les référendums ou la co-élaboration pourraient être facilités par le vote par Internet. Organiser une consultation populaire deviendrait beaucoup plus simple, par exemple. Des plateformes dont l’objectif est de donner aux citoyens le pouvoir de diagnostiquer, de proposer, de peser dans les décisions qui les concernent et d’en suivre l’application pourraient se multiplier.

Inconvénients du vote par Internet

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Voter par internet en Estonie, ça ne prend que quelques minutes. © Belga

Mais le système n’a évidemment pas que des avantages et les risques d’un vote par Internet sont bien réels. Parmi ceux-ci, on peut lister :

  • Pas de généralisation : le système de vote par Internet ne peut pas être généralisé facilement. En effet, le vote papier est toujours majoritaire en Estonie et le système de vote physique cohabite avec le vote numérique. Deux systèmes de vote doivent donc être mis en place.
  • Risques liés à la fracture numérique : si l’Estonie est un pays ultra-connecté, ce n’est pas le cas partout. Les personnes qui n’ont pas accès à Internet ne peuvent, de facto, pas participer de la même façon que les autres. Les électeurs "physiques" n’ont par exemple pas l’occasion de modifier leur vote comme ceux qui votent en ligne.
  • Problèmes de sécurité : le vote par Internet présente aussi des risques de manipulation et la possibilité que des votes soient forcés, achetés ou détournés. C’est une préoccupation majeure et le gouvernement qui développe un tel système doit mettre en place une infrastructure qui lui permet de garantir l’intégrité du processus. En Estonie, le pays rend public le code source et fait en sorte que les serveurs soient sécurisés et les votes anonymisés, notamment grâce à la "blockchain". Mais le processus doit se faire de façon transparente et permettre un droit de regard de la part de la société civile et des observateurs internationaux. Mais comment se prémunir si l’État lui-même tente de manipuler le vote ?

Des experts en sécurité estiment cependant que le vote en ligne est moins risqué que le vote papier. Mais l’Estonie est un petit pays et relativement peu exposé et les débats internes sur ces questions ne manquent pas.

Par ailleurs, le cas estonien est étudié à l’étranger et les observateurs attentifs pointent le fait que les avancées en matière vote par Internet n’ont pas renforcé la participation citoyennec comme certains le souhaitaient. Le pays s’est essentiellement concentré sur le gain de temps ou les économies sur le budget. La transformation du système vers une démocratie plus participative est mitigée, notamment par cette enquête menée par des chercheurs de l’université de Talinn.

Quel avenir pour le vote par Internet en Belgique?

Pour savoir comment la Belgique se positionnera face à cet enjeu du vote par Internet, il faudra en tout cas attendre les résultats de l’enquête qui va être menée. La volonté affichée de travailler sur la question peut déjà néanmoins être considérée comme un pas en avant pour les défenseurs du système.

Mais alors que le vote électronique se pratique à géométrie variable selon les régions du plat pays, le vote par Internet pourra-t-il être en mesure de convaincre du nord au sud ? S’il est mis en place, le nouveau système permettra-t-il de mettre en œuvre une démocratie plus participative comme certains partis le prônent actuellement ?

Nul doute que le modèle estonien sera une fois encore observé de près par les experts qui devront remettre leurs conclusions en fin d’année.

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