Voter par Internet en Belgique : non en 2024 mais possible en 2034 selon une étude

Le vote par Internet en 2024? Impossible. Mais en 2034, pourquoi pas?
Le vote par Internet en 2024? Impossible. Mais en 2034, pourquoi pas? - © DAVID STOCKMAN - BELGA

Pourra-t-on tous voter par Internet en Belgique ? Impossible en 2024, mais envisageable en 2034. C’est ce que dit une étude menée par un consortium d’universités (ULB-VUB-UCL-KUL) sur ce thème et commandée par le SPF Intérieur au printemps 2020. Selon Annelies Verlinden (CD&V), ministre de l’intérieur qui a dévoilé une partie des résultats dans une réponse parlementaire écrite, un test pourrait tout de même être réalisé dès le prochain triple scrutin fédéral, régional et européen, prévu dans trois ans.

Garanties de sécurité, transparence…

Voter en ligne, depuis son domicile, constituerait une petite révolution. Finis de se déplacer jusqu’au bureau de vote, la file d’attente, la convocation d’assesseurs et de présidents de bureaux, les procurations… En Estonie, c’est déjà le cas depuis 2011 (en test depuis 2005). Mais chez nous, toujours rien ! Et ce ne sera pas pour 2024 comme le dit l’étude universitaire dont la première partie devait se pencher sur l’introduction du vote en ligne et la garantie des conditions de sécurité d’un tel processus.

"La première partie de l’étude conclut", dit la ministre, "qu’il paraît impossible d’envisager une transition généralisée vers le vote Internet pour les élections de 2024 pour les raisons suivantes : les garanties de sécurité ne sont pas suffisantes ; la transparence et la vérifiabilité de la procédure ne peuvent être garanties ; les coûts sont difficiles à estimer de façon précise mais seront élevés quant au coût par vote exprimé ; les citoyens belges doivent être familiarisés au vote anticipé et à distance ; le cadre législatif et organisationnel des élections doit être adapté afin de rendre possible un vote à distance et anticipé."

A condition que des solutions fiables et à coûts raisonnables se développent

En revanche, dit Annelies Verlinden, "l’étude précise qu’une transition à l’horizon 2034 peut être envisagée à condition que des solutions fiables et à coûts raisonnables se développent dans les années à venir et que les autorités publiques belges initient dès à présent les préparatifs pour une telle transition vers le vote Internet. À cet effet, l’étude propose de mettre en place un projet pilote combinant des aspects en ligne et hors-ligne lors des élections de 2024."

La seconde partie de l’étude est toujours en cours. Elle doit se pencher sur la mise en place de ce projet pilote. "À cet égard, il est préférable d’envisager la réalisation de ce projet pilote pour des électeurs déjà familiarisés avec le vote à distance et anticipé (ce que la première partie de l’étude souligne), plus précisément les Belges résidant à l’étranger. Ces électeurs, déjà familiarisés avec le vote par correspondance, constituent un panel intéressant pour la mise en place d’un tel projet pilote. Nous étudions cela plus en détail."

En tout cas, selon un sondage mené entre mai et juin 2020, 70% des personnes interrogées (1015) se déclaraient favorables au vote par Internet. "Vu l’évolution des technologies modernes et les possibilités de connexion à distance, étant donné également la crise sanitaire actuelle qui nous a amenés à repenser notre manière de travailler et de nous réunir, ne serait-ce pas opportun d’analyser les possibilités de prévoir une alternative, voire un complément au vote papier?", demande ainsi le député MR Christophe Bombled qui rappelle que le vote en ligne a été rendu possible lors des dernières élections sociales.

Aucun des systèmes de vote existants aujourd’hui ne permet d’assurer le secret du vote

Un vote à distance pour plus de flexibilité. Mais pour certains, rien ne vaut le bon vote papier. Le mouvement PourEVA milite depuis plusieurs années contre le vote automatisé, tel qu’il se pratique déjà. Raison? Ce mode de scrutin "prive les électeurs de toute possibilité de contrôler les élections auxquelles ils sont appelés à participer". PourEVA ne dit pas plus concernant le vote par Internet.

Récemment, dans une analyse diffusée sur son site en octobre dernier, l’association indique que "les nombreux et sérieux inconvénients du vote par internet sont loin d’être compensés par les quelques avantages que cette technologie peut présenter. Aucun des systèmes de vote par Internet existants aujourd’hui ne permet d’assurer le secret du vote et le contrôle effectif du scrutin par l’électeur. Pour toutes ces raisons, PourEVA se prononce donc contre toute forme de vote par internet pour les élections politiques."

PourEVA rappelle enfin que dans le monde, l’Estonie est le seul pays à avoir généralisé le vote par Internet. "De nombreuses expériences de vote par Internet ont été faites dans le monde, la première remontant à 1998 en Allemagne. Viendront ensuite les États-Unis d’Amérique, la Suède, la Suisse, la France… Néanmoins la grande majorité de ces tests seront jugés peu concluants et seront abandonnés. Seule l’Estonie propose aujourd’hui à l’ensemble de ses citoyens le vote par internet pour toutes les élections. Il cohabite avec le vote papier qui reste prioritaire."

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