Vote de confiance? Motion de méfiance? Michel 2, un gouvernement en équilibre instable

Charles Michel, pressé de toutes parts, est prié de légitimer la nouvelle équipe gouvernementale orange-bleu. Le Premier ministre doit-il pour autant s'exécuter? Pour l'heure, les constitutionnalistes se perdent en conjectures, mais rappelons que, juridiquement, seul le Premier ministre peut demander un vote de confiance à la Chambre. Partons du principe que Charles Michel opte pour une nouvelle déclaration gouvernementale et qu'il demande la confiance, qu'est-ce que cela implique comme scénarios possibles?

Confiance ou pas ?

Si Charles Michel demande la confiance, le vote a lieu 48h plus tard, après un débat. Avec quelles conséquences?

  • Scénario 1 : la confiance est votée à la majorité, le nouveau gouvernement est un gouvernement de plein exercice, il est parti jusqu’aux élections du 26 mai prochain;
  • Scénario 2 : le nouveau gouvernement n’est pas suivi par une majorité de députés, il n’obtient pas la confiance. Le gouvernement est donc démissionnaire. Et là ça se complique.

Nouvelles élections ?

Si Charles Michel devait ne pas obtenir la confiance, on ne se dirigerait pas forcément vers de nouvelles élections. La Chambre dispose en effet de trois jours pour proposer un nouveau Premier ministre, mois soyons de bons comptes dans le contexte actuel ce scénario tient de la science-fiction. Quoi qu'il en soit, si aucun nom n'émerge, le Roi peut, s’il le veut, dissoudre le Parlement et là, c’est les élections.

Mais attention, l’article 46 de la Constitution est clair : le roi Philippe peut, mais il n’est pas obligé. Le Roi peut très bien décider que le gouvernement Michel reste en place. Il sera alors en affaires courantes. Cela signifierait que le gouvernement ne peut prendre de décisions qui engagent la Belgique à long terme. 

Motion de méfiance

Si Charles Michel décide de ne pas demander la confiance, l'opposition a la possibilité de déposer une motion dite de méfiance. Dans ce cas de figure, là aussi deux scénarios sont possibles.

L'opposition dépose une motion de méfiance dite "constructive", auquel cas l'opposition doit proposer une majorité alternative avec une nouveau chef de gouvernement.

L'opposition dépose une simple motion de méfiance à l'encontre de l'équipe Michel 2, si elle est votée le gouvernement orange-bleu tombe. Le Premier ministre va chez le Roi qui décide ou pas de convoquer de nouvelles élections. Auquel cas, le gouvernement est en affaires courantes, jusqu'à nouvel ordre.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK