Vote à la Chambre du nouveau code pour obtenir la nationalité belge

Nouveau code pour acqérir la nationalité belge
Nouveau code pour acqérir la nationalité belge - © VIRGINIE LEFOUR (belga)

De nouveaux critères d'accès à la nationalité belge, des critères plus sélectifs: le nouveau code de la nationalité sera voté cet après-midi en séance plénière à la Chambre. Le texte a fait l'objet d'un compromis entre les partis de la majorité, un compromis difficile à atteindre, trop sévère pour les uns, pas assez pour les autres.

Dans tous les cas de figure la connaissance d'une des langues nationales sera exigée. Le texte prévoit une procédure à deux vitesses.

7 ans, c'était la durée minimum pour lancer la procédure d'accès à la nationalité belge. Dorénavant, il faudra attendre 10 ans mais une première procédure sera déjà accessible après 5 ans.

Dans ce cas, les critères seront toutefois durcis. Il faudra que le candidat à la nationalité belge, prouve la connaissance d'une langue nationale au moins, il devra prouver son intégration sociale par le biais d'un parcours d'intégration notamment. Il devra faire preuve d'une intégration économique, c'est-à-dire avoir travaillé à temps plein pendant 468 jours minimum comme employé ou avoir cotisé pendant 6 mois comme indépendant, un critère économique critiqué dans le milieu associatif comme dans les rangs du PS d'ailleurs.

La procédure de naturalisation sera toujours accessible. Cette procédure passe par la Chambre et elle prévoit que les Députés pourront accorder la nationalité après 3 ans pour mérite exceptionnel, des mérites culturels, sportifs ou scientifiques par exemple. Pour Ecolo, ce critère est trop vague. Les Ecologistes devraient être les seuls à rejeter le texte en plénière avec le Vlaams Belang.

Baptiste Hupin

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