Vos vacances sont annulées en raison du coronavirus ? Pour l'Europe, vous pouvez exiger un remboursement

Vos vacances sont annulées en raison du coronavirus? Pour l'Europe, vous pouvez exiger un remboursement
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Vos vacances sont annulées en raison du coronavirus? Pour l'Europe, vous pouvez exiger un remboursement - © ANDREAS ARNOLD - AFP

Votre voyage en avion, en train, en autocar ou votre "all inclusive" a été annulé ? Il y a fort à parier que votre voyagiste vous a dès lors proposé un "bon à valoir" pour déplacer votre séjour, et ce sous certaines conditions. Une alternative qui ne fait pas que des heureux.

Bonne nouvelle, la Commission l’a rappelé aujourd’hui à tous les Etats membres de l’Union : les citoyens européens ont le "droit fondamental" de se faire rembourser les voyages et les séjours qui auraient été annulés en raison de l’épidémie de coronavirus.

Bon à valoir OU remboursement

Bien sûr, les voyagistes et les compagnies aériennes peuvent continuer à inviter leurs clients à accepter de déplacer ou remplacer leur voyage, mais les citoyens de l’Union ont également le droit à un remboursement s’ils le souhaitent. Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission l’a fermement rappelé lors d’une conférence de presse. Elle va d’ailleurs envoyer une lettre en forme de piqûre de rappel aux Etats membres de l’UE.

Néanmoins, pour rendre les bons à valoir plus intéressants, la Commission recommande qu’ils soient protégés contre l’insolvabilité de l’émetteur (éventuellement via un fonds de garanties), qu’ils aient une durée de validité minimale de 12 mois et qu’ils soient remboursables au bout d’un an au maximum s’ils ne sont pas utilisés.

Ils doivent également donner aux voyageurs suffisamment de souplesse, leur permettre de conserver le même itinéraire de voyage avec des conditions de services identiques ou de conclure un contrat de voyage à forfait prévoyant le même type de services ou d’une qualité équivalente. Les bons à valoir doivent également pouvoir être transférés à un autre voyageur.

La Belgique, mauvais élève ?

Selon Didier Reynders, commissaire européen à la Justice Didier Reynders, en charge de la protection des consommateurs, la Belgique figure parmi une douzaine d’États membres de l’Union qui pourraient être en infraction au droit sur le remboursement obligatoire d’un voyage annulé par un opérateur.

"Une douzaine d’États membres semblent avoir pris des mesures contraires au droit de l’Union. Si l’État membre ne se met pas en conformité, nous examinerons les recours possibles, dont celui en infraction", a-t-il indiqué.

Chez nous, le gouvernement fédéral et la ministre de l’Économie, Nathalie Muylle, avaient dans un premier temps permis aux agences de voyage d’octroyer un bon à valoir plutôt qu’un remboursement, afin d’aider le secteur à affronter ses problèmes de liquidités.

Après de premières mises en garde de la Commission, la ministre CD&V avait adapté le système : les opérateurs disposent désormais d’un délai de 12 mois pour rembourser au client un voyage annulé en raison des mesures prises pour freiner la propagation du coronavirus.

Une douzaine de pays, dont la France et la Belgique, avaient demandé fin avril à la Commission européenne de suspendre l’obligation de remboursement. Mais la Commission a refusé. "Il faut penser à la personne qui ne peut pas reporter son voyage, ou celle qui a peut-être désormais besoin de cet argent. C’est justement en cas de crise que le consommateur a besoin de garantie", a fait valoir Didier Reynders.

Test-Achats satisfait

De son côté, l’organisation de protection et de défense des consommateurs Test Achats écrira aux ministres fédéraux compétents et à la Première ministre pour proposer sa coopération à la mise en œuvre de ces mesures. "En tant qu’organisation de consommateurs, nous sommes bien conscients de la situation difficile à laquelle fait face le secteur du voyage. Il est évident que personne ne tirera profit d’une vague de faillites. Mais nous ne pouvons être sourds aux plaintes de nombreux consommateurs, impactés durement par la crise, et qui souhaitent récupérer leurs liquidités".

Test Achats préconise tout de même à ceux qui disposent d’une marge financière suffisante "d’exprimer (leur) solidarité, et d’offrir au secteur du voyage de l’oxygène et des chances de survie, en acceptant autant que possible les bons offerts, à la condition qu’ils répondent aux conditions strictes fixées par la Commission européenne", explique sa porte-parole, Julie Frère.

Extrait de notre JT 19h30 avec Annick Capelle en direct du Berlaymont, à Bruxelles: