Voici le texte de l'accord intra-belge sur le CETA

Charles Michel et Didier Reynders présentent l'accord intra-belge sur le CETA
Charles Michel et Didier Reynders présentent l'accord intra-belge sur le CETA - © JOHN THYS - AFP

Voici la déclaration sur laquelle les entités fédérées de la Belgique se sont mises d'accord sur le CETA (accord de libre-échange entre Européens et Canadiens en comité de concertation ce jeudi midi.

Parmi les points importants qui ont permis d'aboutir à ce compromis, la Belgique va pouvoir saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier si le système juridictionnel des investissements, qui doit remplacer le mécanisme actuel d'arbitrage est bien compatible avec le CETA.

Découvrez ci-dessous le texte complet de cet accord (pour les mobiles, cliquez ici).

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK