Voici le rapport intermédiaire "de haut niveau"

RTBF
RTBF - © RTBF

C'est une exclusivité RTBF : ce vendredi, on apprenait que les discussions dans le "groupe de haut niveau" étaient au point mort. Les débats achoppent sur de nombreux points. Un vent favorable nous a envoyé le rapport intermédiaire du groupe. En voici ses conclusions.

En introduction, le rapport rappelle les douze principes directeurs approuvés le 24 août dernier :

  • accroître lautonomie financière des entitées fédérées, notamment en augmentant significativement leurs recettes propres ;
  • éviter une concurrence déloyale ;
  • maintenir les règles de progressivité ;
  • ne pas appauvrir structurellement une ou des entitées fédérées ;
  • assurer la viabilité à long terme de lEtat fédéral et préserver ses prérogatives fiscales liées à la politique de redistribution interpersonnelle ;
  • renforcer la responsabilisation des entités fédérées en lien avec leurs compétences et leurs actions, en tenant compte des situations différentes de départ et en intégrant divers paramètres de mesure ;
  • tenir compte des externalités, de la réalité sociologique et du rôle de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • prendre en compte des critères de population et délèves ;
  • maintenir une solidarité entre entités, exonérée deffets pervers ;
  • assurer la stabilisation financière des entités.


Suit une douzaine de pages exposant, le plus souvent, les points de vue des différents acteurs à la table de négociation. Sauf que si les principes sont acceptés par tous, ça coince sur leur définition. "Malgré les progrès constitués par la clarification des positions respectives de ses membres, qui ont permis des rapprochements concernant certains des principes arrêtés le 24 août, des points de divergence importants subsistent".

Le rapport liste sept pommes de discorde :

  • laugmentation significative des recettes propres des entités fédérées. Comment la réaliser ? Via "lextension de la possibilité offerte aux Parlements régionaux de se prononcer sur la détermination des moyens destinés à financer leurs compétences" ? LIPP ? Limpôt des sociétés ? Dautres recettes ?
  • LIPP, aussi, pose problème. Le fédéral et les entités fédérées doivent-elles se partager la compétence de la fixation du taux dimposition ? Faut-il octroyer aux Régions une compétence sur limpôt des sociétés ? Et ce, alors quun principe visant à proscrire la concurrence déloyale entre entitées fédérées existe ?
  • Comment financer les Communautés ?
  • Quels moyens donner à Bruxelles ?
  • Faut-il revoir les mécanismes de solidarité de la loi de financement ?
  • Et enfin, une responsabilisation  financière des Régions liée à des paramètres demploi doit-elle être mise à lordre du jour ?

 

On le voit, ce groupe de haut niveau navigue à vue. Il y a encore de très nombreux points de divergence entre négociateurs. La paralysie actuelle des discussions ne se comprend que mieux.

Himad Messoudi

Et aussi

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK