Voici l'astuce qui rend possible un gouvernement minoritaire en Wallonie

"Ce n’est pas possible". C’est ce qu’on entend, un peu partout, depuis que le duo PS-Ecoloassume le lancement de négociations au niveau régional wallon, alors que les deux partis ne disposent que de 35 sièges sur 75, soit 3 de moins qu’une majorité. Paul Magnette, à Jeudi en prime, le disait (sans qu’il ne soit réellement entendu) : "Dans un paysage politique fragmenté comme en Belgique, il faut être créatif". Et cette créativité, elle se trouve dans l’article 60 de la loi spéciale de réformes institutionnelles de 1980. Voici donc la subtilité cachée derrière l’assurance des négociateurs socialistes et écologistes.

Comment sont nommés les ministres ?

Si, au niveau fédéral, c’est le Roi qui nomme ses ministres, au niveau des entités fédérées, ceux-ci sont nommés par leur parlement respectif. Le paragraphe 1 de l’article 60 indique que "les candidats au Gouvernement présentés sur une même liste signée par la majorité absolue des membres du Parlement, sont élus. " C’est la méthode "classique", celle qui a toujours été utilisée depuis l’entrée en vigueur de cet article de la loi.

Le paragraphe se poursuit : "Si, au jour de l’élection, aucune liste, signée par la majorité absolue des membres du Parlement, n’est déposée entre les mains du président du Parlement, il est procédé à des élections séparées des membres du Gouvernement conformément au § 3 du présent article." L’absence de majorité absolue pour la méthode "classique" entraîne donc une élection séparée pour chaque ministre. Que dit le paragraphe 3 ? C’est ici que PS-Ecolo pourraient être "créatifs" : "L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du Parlement par autant de scrutins séparés qu’il y a de membres à élire. Si, au cours d’un scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue au premier vote, il est procédé à un second vote pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, après désistement éventuel d’un candidat mieux placé."

Reprenons :

  • La méthode "classique" ne recueille pas de majorité absolue, on procède à un vote séparé, ministre par ministre.
  • Monsieur ou Madame Coquelicot se présente aux suffrages du parlement pour être ministre. Résultat du vote à bulletin secret : pas de majorité absolue.
  • Un second vote est organisé pour "départager" les candidats. Il n’est plus question de majorité absolue, mais de majorité relative, c’est-à-dire simplement est élu celui ou celle qui a le plus de voix. Il est difficile d’imaginer le bloc MR-PTB-CDH s’entendre sur un ministre pour barrer la route au duo PS-Ecolo. En obtenant le plus de voix, Monsieur ou Madame Coquelicot est nommé ministre.
  • Imaginons que le gouvernement wallon soit composé de 7 ministres, ça fera au total 15 votes (8 négatifs, y compris la méthode "classique" et 7 positifs).

Ce scénario est-il possible ? Pour quatre constitutionnalistes, c’est oui

La Belgique a ceci de merveilleux qu’elle dispose d’un vivier de constitutionnalistes brillants et qui ne sont pas toujours d’accord les uns avec les autres. Nous avons soumis ce scénario à quatre d’entre eux. Les quatre professeurs, dans leurs conclusions, se rejoignent : oui, ce scénario est possible.

Mathias El Berhoumi s’est penché sur la naissance de ce texte et de ses amendements. Le constitutionnaliste de Saint-Louis précise : "La rédaction de cet article 60, § 3, s’inspire de ce que prévoyait la loi communale pour l’élection des échevins. Cette filiation est revendiquée dans le commentaire de cet article. […] En précisant qui l’emporte en cas de parité des suffrages, il suppose que ce n’est pas la majorité absolue des membres qui s’imposent. C’est l’argument de Philippe Lauvaux, l’auteur qui a écrit LE livre sur les règles relatives à la formation et la démission des gouvernements des entités fédérés (Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif, Bruxelles, Bruylant, 1988, p. 198)." On le voit, à la suite de Philippe Lauvaux, Mathias El Berhoumi estime qu’il ne faut pas nécessairement 38 votes sur 75 pour élire un ministre dans les entités fédérées.

Néanmoins, le professeur de Saint-Louis pointe quelques faiblesses concernant ce scénario "coquelicot" : "Il n’est pas évident de voir comment se déroule le scrutin s’il n’y a qu’un candidat par poste ministériel. Il y a clairement un vide dans le règlement du Parlement wallon. Si les députés ont la possibilité de voter pour, contre ou de s’abstenir sur chaque candidat, les candidats de la coalition minoritaire pourraient être rejetés par le Parlement puisqu’il pourrait y avoir plus de votes négatifs, si MR, CDH et PTB votent contre, que de votes positifs." Un autre point hasardeux concerne l’élection séparée des membres du gouvernement : "Cette procédure peut produire des effets imprévisibles si un groupe politique ou l’un ou l’autre de ses membres vote différemment d’un scrutin à l’autre. On pourrait imaginer plein de situations ubuesques favorisées par le scrutin secret où tel candidat PS passe et pas tel autre, où un candidat MR est élu, etc. L’ordre d’élection pourrait être déterminant de ce point de vue."

Christian Behrendt, constitutionnaliste de l’Université de Liège, rejoint son collègue bruxellois sur la question du vote secret, avec une interprétation différente quant à la tenue des scrutins pour nommer les ministres : "Juridiquement, cette voie est possible. Celui qui souhaite l’emprunter doit toutefois mesurer qu’elle renferme des difficultés techniques, qui sont de trois ordres. Un : il faut tout d’abord organiser en séance plénière – et perdre – un premier vote d’installation. Deux : PS et Ecolo devraient ensuite aligner des candidats l’un contre l’autre, en faisant tantôt gagner l’un, tantôt l’autre. Pour avoir des ministres Ecolo, des parlementaires socialistes devraient donc dans certains cas ne pas soutenir un candidat socialiste. Trois : le tout se déroule au bulletin secret, ce qui peut éroder la discipline avec laquelle sont suivies les consignes de vote. "

Marc Uyttendaele ne dit pas autre chose. Le constitutionnaliste de l’ULB souligne que jamais, depuis 1980, ce scénario n’a été mis en œuvre. Et il regarde, également, vers la Flandre : "Pratiquement, au Parlement wallon, pour empêcher l’élection des candidats soutenus par le PS et Ecolo, il faudrait que tous les autres partis – MR, CDH et PTB – s’accordent pour soutenir ensemble l’élection d’un candidat concurrent. […] Théoriquement d’ailleurs, en application des mêmes principes, une coalition caca d’oie – unissant la jaune N-VA et le brun Vlaams Belang – pourrait voir le jour en Communauté flamande." Un peu plus politique que ses confrères, Marc Uyttendaele conclut : " Des gouvernements minoritaires peuvent donc, en droit, être institués dans les régions et les communautés. De là à affirmer qu’il s’agit d’une idée heureuse, il y a un pas que l’on ne peut franchir. Un gouvernement minoritaire peut naître. Il peut vivre. Mais, sans majorité, il sera fragile et perpétuellement soumis au chantage de l’opposition lorsqu’il entendra mettre en œuvre son programme par la voie législative. "

Marc Verdussen (UCLouvain) rejoint ses collègues sur la faisabilité juridique d’un scénario qui, parce qu’il est inédit, pourrait tout de même se heurter à quelques difficultés techniques s’il devait être mis en œuvre. Au-delà de l’aspect juridique, il ajoute que "le scénario n’est absolument pas idéal sur le plan démocratique. Qu’un Etat ou une région soit confronté à l’obligation d’avoir un gouvernement minoritaire pendant une période courte et transitoire est une chose, qu’il programme un tel gouvernement de manière durable, pour 5 années, n’est pas une saine manière de gouverner. Spécialement à un moment où la Belgique et ses régions ont besoin, aujourd’hui plus que jamais, de politiques visionnaires."

Et politiquement, est-ce que ça peut tenir la route ?

Nous sommes en terra incognita. Comme en 2014, avec ce qui était qualifié à l’époque de "kamikaze" – un gouvernement fédéral avec un seul parti francophone – l’option "coquelicot" pose un certain nombre de questions.

On l’a vu, au niveau du vote, il est possible de nommer des ministres sans majorité absolue. Mais on pourrait imaginer, par exemple, que dans le secret du vote, un élu CDH, PTB voire MR vote en faveur du ministre présenté par le duo PS-Ecolo. Qui sait. On pourrait également penser que cette subtilité de la loi spéciale de 1980 provoque un électrochoc dans certains états-majors – on pense au CDH – qui seraient alors tentés de monter dans l’attelage PS-Ecolo, car une fois mis en place, il sera difficile de faire tomber le gouvernement "coquelicot". A l’inverse du fédéral, il n’y a pas de possibilité de retourner aux urnes dans les entités fédérées. On pourrait également se dire que Maxime Prevot restera campé sur ses positions, que le "coquelicot" se "fera" et que le CDH montera plus tard, à l’automne, par exemple, en cas de difficultés politiques pour l’attelage wallon. Car nommer des ministres, c’est une chose, obtenir la confiance et trouver des majorités pour voter des décrets, c’en est une autre. Les accusations de "déni de démocratie" risquent certainement de pleuvoir en cas de passage en force, comme on a pu le voir en 2014 avec la "Suédoise".

On pourrait également conclure qu’à moins d’une crise très longue, d’une ingouvernabilité totale en Wallonie, d’un jeu à plusieurs bandes au niveau fédéral, le MR a toutes les raisons de s’inquiéter. La volonté profonde (et visiblement pas très bien comprise par une grande partie des observateurs) des négociateurs wallons rouges et verts est d’éviter le Mouvement réformateur par tous les moyens. Y compris cette subtilité juridique inédite que ni Paul Magnette ni Jean-Marc Nollet, interrogés par nos soins, n’ont souhaité commenter.  En début de soirée, Ecolo a néanmoins réagi par voie de communiqué: " Pour ce qui concerne les écologistes, nous ne changeons pas de cap. Nous recherchons une majorité pour installer le Gouvernement, fut-elle extérieure au Gouvernement. Nous sommes donc aux antipodes de ce chemin qui, s'il tient éventuellement la route sur le plan juridique, ne le tient absolument pas sur le plan démocratique." 

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