Voici ce que les députés wallons reprochent au CETA, le traité entre l'UE et le Canada

Des opposants au CETA ont manifesté devant le Parlement wallon, ce jeudi 13 octobre.
Des opposants au CETA ont manifesté devant le Parlement wallon, ce jeudi 13 octobre. - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a renouvelé mercredi soir son opposition à la signature par la Belgique du traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (CETA). Ce veto francophone à la signature du CETA a été confirmé vendredi par le Parlement de Wallonie.

Et la visite ce jeudi à Namur de David Lametti, le vice-ministre canadien du commerce, n'y a rien changé rien. PS, cdH et Ecolo avaient la ferme intention de bloquer l'entrée en vigueur du traité. Au grand dam du MR qui y est favorable.

André Antoine, le président du Parlement wallon, a même été jusqu'à demander une renégociation du texte. "Arrêtons tant qu'il est encore temps, et rouvrons les négociations pour un traité corrigé, d'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine", a-t-il déclaré ce jeudi.

Mais que reprochent exactement les députés wallons au CETA qui vise officiellement "à stimuler les échanges commerciaux, renforcer les relations économiques et créer des emplois" ? Découvrez ci-dessous les principaux points qui froissent les élus du sud du pays

Le CETA viendrait affaiblir les normes en vigueur en Europe

La protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, les conditions de travail, les normes sociales et sanitaires... Tout cela serait menacé par le traité.

"Les normes sociales, environnementales et autres sont à la pointe en Europe. Lorsqu’on harmonise, en général, on va vers les normes les plus basses et les normes canadiennes sont plus basses que les nôtres", expliquait ce mardi dans La Libre Belgique Olga Zrihen, députée wallonne PS.

Dans un document promotionnel mettant en avant "Les avantages du CETA", l'UE répond que "l’Union et le Canada ont réaffirmé leur engagement à respecter les règles internationales relatives à la protection des personnes au travail et de l’environnement. [Ils] se sont mutuellement promis de ne pas revenir sur cet engagement."

Ainsi, "une entreprise européenne qui veut vendre un jouet au Canada ne devra soumettre son produit à des essais qu’une seule fois, en Europe, où elle pourra déjà obtenir un certificat valable au Canada. Elle économisera ainsi du temps et de l’argent".

Pour ce qui est de la santé et de la protection du consommateur, la "Synthèse des résultats définitifs des négociations" entre l'UE et le Canada indique que le traité "simplifiera les procédures mais ne modifiera pas les règles phytosanitaires européennes et canadiennes. Tous les produits devront être pleinement conformes aux normes sanitaires et phytosanitaires applicables dans le pays d’importation."

Le CETA ne profiterait pas aux PME tout en favorisant les grandes entreprises

Dans sa résolution du 27 avril 2016, le Parlement wallon écrit que le CETA arrive dans un contexte où "les géants économiques réalisent un chiffre d’affaires plantureux et ne paient pratiquement pas d’impôts [tandis que] les PME, petits commerçants et citoyens européens, ne bénéficient pas de l’ingénierie fiscale, mais subissent de plein fouet les difficultés budgétaires des États".

Du côté des négociateurs, on répond que les PME n'ont pas été oubliées dans l'accord. Et on fait valoir que le CETA va "établir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes, quelle que soit leur taille". A commencer par "les petites entreprises de moins de 250 salariés, qui totalisent 99 % des entreprises européennes" Selon eux, cela réserverait même aux entreprises européennes "des conditions plus favorables qu’aux entreprises d’autres régions du monde".

Le CETA, un cheval de Troie qui affaiblirait le pouvoir des Etats

Afin de protéger les investissements et de régler les différends en matière d'investissements, le CETA prévoit la création d'un "système juridictionnel indépendant". Ce "super tribunal" composé de juges désignés par les Etats inquiète les députés wallons. Ceux-ci craignent de voir "[sapé] les pouvoirs des juges nationaux" au profit des intérêts des multinationales.

Autre inquiétude qui revient souvent dans le discours des opposants au CETA : celui-ci serait une sorte de "cheval de Troie" du TTIP, le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne toujours en cours de négociation. "Le CETA permettra à des entreprises basées aux Etats-Unis d’attaquer des décisions publiques européennes, belges et wallonnes via leurs filiales canadiennes", écrivent les députés wallons dans leur résolution du mois d'avril.

Le CETA ne prendrait pas en compte le principe de "l'exception agricole"

Au Parlement wallon, on s'inquiète pour la protection des petits agriculteurs belges face aux géants agro-alimentaires nord-américains. Les députés aimeraient donc voir inscrit dans l'accord le principe de "l'exception agricole", alors que cette question a été réglée il y a deux ans par les négociateurs.

Ce principe, rapproché de l'exception culturelle, permet de reconnaître que "les produits agricoles et agro-alimentaires ne peuvent être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale, peut-on lire sur le site internet du cdHLes produits agricoles ont également valeur d’identité, conditionnent la vitalité des sociétés rurales et influencent tant la santé que l’environnement... Prôner l’exception agricole, c’est reconnaître ces multiples dimensions et leur importance dans la régulation des marchés internationaux."

Dans l'esprit des députés wallons, le principe de l'exception agricole "pourra être invoqué si l’augmentation des importations d’un produit risque de causer un préjudice importante à la réalisation des objectifs suivants : la sécurité alimentaire, la sauvegarde de la vie et des sociétés rurales, la protection de la nature et de la biodiversité".

Le marché européen sera-t-il inondé de produits canadiens, au point de provoquer un déséquilibre ? Peut-être. Le texte intégral de la proposition d'accord, datant du 5 juillet 2016, précise tout de même que "de nombreuses entreprises de taille moyenne et plus petites spécialisées dans le commerce de produits agricoles bénéficieront du fait que le Canada a accepté de protéger 143 indications géographiques de produits européens de grande qualité, comme le Roquefort, le vinaigre balsamique de Modène ou le fromage néerlandais de Gouda et bien d’autres encore."

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