Visites domiciliaires : quel peut être l'impact des motions votées par les conseils communaux?

Une cinquantaine de communes se prononcent cette semaine sur le projet de loi controversé instaurant les visites domiciliaires. Il s'agit de permettre une perquisition au domicile d'une personne en situation irrégulière sur le territoire en vue de son expulsion. Une quarantaine de communes ont déjà adopté une motion contre ce projet du gouvernement. Mais à quoi servent ces motions? Peuvent-elles influencer le contenu ou le vote de ce projet de loi sur les visites domiciliaires?

L'objectif de ces motions est essentiellement d'acter une opposition politique au projet du gouvernement. Avec un certain effet puisque le Premier ministre Charles Michel (MR) a mis le projet de loi entre parenthèse, notamment suite au vote d'une motion par le conseil communal de Liège. Le MR liégeois s'était à cette occasion exprimé contre les visites domiciliaires.

Consultations

Depuis lors, Charles Michel consulte activement, nous dit-on. Le Premier ministre rencontre des professionnels concernés par le projet de loi. Mais le retour du texte au parlement n'est pas encore programmé.

Cela dit, dans la plupart des cas, le vote de ces motions exprime au niveau communal le combat qui se joue entre majorité et opposition au fédéral. Les communes qui ont rejeté la motion sont presque toutes dirigées par des bourgmestres MR. Par ailleurs, la pression politique exercée par ces motions ne vient que d'une partie du pays. En Flandre, une seule commune s'est opposée jusqu'ici au projet de loi. L'effet potentiel de ces motions sur le contenu du texte est donc à relativiser.

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