Visas à une famille syrienne en Belgique : la CEDH juge la requête irrecevable

Visas à une famille syrienne en Belgique : la CEDH juge la requête irrecevable
Visas à une famille syrienne en Belgique : la CEDH juge la requête irrecevable - © FREDERICK FLORIN - AFP

La requête d’une famille syrienne à qui la Belgique avait refusé en 2016 des visas humanitaires sollicités via une ambassade, en vue d’obtenir l’asile, est irrecevable, a tranché mardi la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce couple et ses deux enfants alors âgés de 5 et 8 ans, habitant à Alep, ville du nord de la Syrie théâtre de violents affrontements dans le cadre de la guerre civile, s’étaient vu refuser les visas de court séjour sollicités auprès de l’ambassade de Belgique à Beyrouth (Liban), dans le but avoué de demander l’asile en Belgique, où les attendait une famille pour les héberger.

Les requérants se plaignaient d’une atteinte à l’interdiction de traitements inhumains ou dégradants, ainsi qu’aux droits à un recours effectif et à un procès équitable.

Mais la Cour a constaté mardi que les requérants ne relevaient pas de la juridiction de la Belgique. Elle n’a pas reconnu une atteinte au droit à un procès équitable qui aurait résulté de l’octroi – non advenu – des visas.

Elle note toutefois que sa décision n’empêche pas les Etats de fournir des efforts pour faciliter l’accès aux procédures d’asile par le biais de leurs ambassades ou de leurs consulats.


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Le dossier avait fait l’objet de décisions contradictoires de plusieurs juridictions en Belgique, avant d’être porté par les requérants devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Pas moins de onze Etats s’étaient joints à la Belgique par crainte de se voir obligés d’octroyer des visas humanitaires sur base d’une demande introduite dans une ambassade à l’étranger. Plusieurs ONG avaient créé un collectif pour apporter leur soutien à la famille. L’Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique avait lui aussi soutenu la famille syrienne.

L’affaire avait provoqué d’importants remous politiques. Dans une réaction sur Twitter, le secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration de l’époque, le N-VA Theo Francken, s’est réjoui de la décision de la Cour. "Nous gagnons sur toute la ligne", a-t-il écrit. Le dossier avait fait l’objet de décisions contradictoires de plusieurs juridictions en Belgique, avant d’être porté par les requérants devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

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