Visa pour une famille syrienne: satisfait, Theo Francken clame sa victoire sur Twitter

Theo Francken: "La ligne que nous avions suivie était juste d'un point de vue juridique et c'était une question de bon sens. J'aime le bon sens".
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Theo Francken: "La ligne que nous avions suivie était juste d'un point de vue juridique et c'était une question de bon sens. J'aime le bon sens". - © Tous droits réservés

La décision de ce mardi de la Cour de justice européenne constitue une victoire pour le secrétaire d’État Francken (N-VA), qui avait plaidé, avec 13 autres États européens et la Commission, auprès de la Cour, pour ne pas rendre obligatoire l'octroi de visa humanitaire aux personnes souhaitant se rendre sur un territoire pour demander l'asile.

Dans un dossier similaire, très médiatisé, un bras-de-fer met aux prises depuis plusieurs mois Theo Francken et une famille belge prête à accueillir une autre famille syrienne de quatre personnes habitant à Alep. Le père avait, lui aussi, demandé un visa humanitaire via l'ambassade belge à Beyrouth afin de venir déposer une demande d'asile en Belgique. La décision de justice donne au ministre de l’Immigration un argument de poids pour demeurer sur sa position de refus. Il n'a pas tardé à s'en féliciter sur les réseaux sociaux. 

La ligne que nous avons suivie était la bonne

Le secrétaire d’État à l'Asile et à la Migration a affiché mardi sa satisfaction qui conforte la ligne suivie par le gouvernement belge, a-t-il fait remarquer."La ligne que nous avions suivie était juste d'un point de vue juridique et c'était une question de bon sens. J'aime le bon sens".

"La Cour de justice européenne est très claire. On ne peut pas obliger les États de l'Union européenne à accorder des visas humanitaires. C'est un pouvoir discrétionnaire des États", a-t-il ajouté. Si le secrétaire d’État a gagné sur le fond, il reste à régler dans une affaire similaire le cas des astreintes qui devaient contraindre le gouvernement à exécuter une décision du conseil du contentieux des étrangers.

Quid, désormais de l'astreinte de 1000 euros par jour?

Pour l'instant, les astreintes sont suspendues mais une tierce opposition a été introduite. L'audience doit avoir lieu ce mardi après-midi. La Cour d'appel de Bruxelles a condamné début décembre l’État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre qui impose aux autorités de délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, était assortie d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard et par membre de la famille. Theo Francken avait immédiatement signifié son refus d'appliquer l'arrêt malgré les astreintes. Le gouvernement a ensuite noyé l'affaire sous les procédures judiciaires.

La décision de la CJUE prise aujourd'hui dans un dossier similaire pourrait pourtant ne pas concerner la famille d'Alep en attente de visa. Selon le ministre Francken, "Les affaires sont liées l'une à l'autre. La Cour de justice européenne, qui est le niveau le plus élevé, nous donne raison: un juge en Belgique ne peut pas obliger le gouvernement à délivrer un visa humanitaire. Il n'y a donc plus d'affaire".

La position des avocats de la famille syrienne est toute différente. Maître Pierre Robert, avocat de la famille syrienne, rétorque que dans ce cas-ci, les visas ont déjà été accordés et que cette décision de justice doit être exécutée: " l’arrêt de la Cour de Justice européenne ne donne pas d’argument à Monsieur Francken pour refuser d’exécuter cette décision de justice."

 

 

Dans son tweet, Theo Francken écrit: "Pas d’obligation du droit européen d’accorder un visa humanitaire, cela est, et reste, une compétence nationale discrétionnaire".

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