Visa à une famille syrienne: l'avocat général de la CJUE rend son avis le 7 février

Visa à une famille syrienne: l'avocat général de la CJUE rend son avis le 7 février
Visa à une famille syrienne: l'avocat général de la CJUE rend son avis le 7 février - © KURT DESPLENTER - BELGA

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) rendra le 7 février son avis sur la question des visas humanitaires à accorder à des familles syriennes - dont celle originaire d'Alep qui cherchait refuge en Belgique -, a-t-on appris lundi à l'issue des plaidoiries à Luxembourg.

Bras-de-fer de plusieurs mois

Un bras-de-fer met aux prises depuis plusieurs mois le secrétaire d'État belge à l'Asile et la Migration, Theo Francken, et une famille belge prête à accueillir une famille syrienne de quatre personnes habitant à Alep. Le père a demandé un visa humanitaire via l'ambassade belge à Beyrouth (Liban) afin de venir déposer une demande d'asile en Belgique.

Le secrétaire d'État refuse d'octroyer ce visa, malgré des décisions du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) et de plusieurs instances judiciaires - assorties d'astreinte -, au motif qu'une telle décision ressortit à sa compétence discrétionnaire de secrétaire d'État.

La question préjudicielle posée par le CCE concerne un dossier similaire à celui de la famille syrienne. Elle porte sur l'interprétation du règlement établissant un code communautaire des visas et sur la portée de la notion "d'obligations internationales" que les pays doivent honorer.

Issue européenne

Les quinze juges de la CJUE ont assisté - fait exceptionnel - aux plaidoiries lundi, en raison de la valeur de précédent de ce cas et de l'intérêt général que présente cette affaire, a expliqué un porte-parole de la Cour à l'agence Belga.

Des représentants de treize autres pays européens qui se sont joints à la procédure, tout comme la Commission européenne, ont pris part à l'audience, outre les avocats de la famille syrienne et de l'État belge.

A l'issue de l'audience, l'avocat général italien a annoncé qu'il rendrait son avis le mardi 7 février. Cet avis ne lie pas la Cour, mais celle-ci suit souvent son avocat général. La date de l'arrêt n'a pas encore été annoncée, mais l'affaire a été traitée en urgence.

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