Visa à une famille syrienne: Charles Michel et Bart De Wever réagissent

Malgré un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles assorti d'une astreinte, le secrétaire d'État à l'Asile, Theo Francken, a maintenu son refus d'accorder un visa à la famille syrienne fuyant Alep et annoncé qu'il irait en cassation. La décision et la campagne de soutien lancée par la N-VA ont suscité une vive polémique.

Bart De Wever et Charles Michel réagissent

Le Premier ministre Charles Michel (MR) a réagi aux propos de Theo Francken et a fait savoir que le gouvernement entendait défendre sa politique migratoire dans le respect de l'Etat de droit et de la séparation des pouvoir. "J'ai demandé au gouvernement fédéral d'organiser aujourd'hui des réunions de juristes et d'analyser toutes les options juridiques possibles en vue de défendre la politique du gouvernement dans le respect des règles de l'Etat de droit et de la séparation des pouvoirs", a indiqué Charles Michel.

De son côté, le président de la N-VA Bart De Wever a maintenu le point de vue de son parti, dans un billet publié sur le site internet de la N-VA. Le président des nationalistes a, dans son billet, mis en garde contre le "gouvernement des juges", à savoir des juges qui feraient preuve d'activisme en appliquant la loi. Il accuse certains juges d'étendre insidieusement le pouvoir judiciaire en ne se contentant pas d'interpréter les lois mais de leur donner une signification nouvelle. "Et si un juge veut faire les lois, il doit figurer sur une liste et demander le jugement du citoyen. C'est l'équilibre entre l'État de droit et la démocratie", a-t-il ajouté.

Les Verts veulent des explications

Les écologistes ont écrit au président de la Chambre Siegfried Bracke afin qu'il "convoque d'urgence" le premier ministre Charles Michel, le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken et le ministre de la Justice Koen Geens à la Chambre à propos de la polémique relative à la politique migratoire du gouvernement qui s'est accompagnée d'une campagne de dénigrement de la N-VA vis-à-vis du pouvoir judiciaire.

"Le premier ministre s'est limité à un appel au calme, c'est totalement inacceptable", a fustigé vendredi Jean-Marc Nollet, coauteur avec son collègue chef de groupe Kristof Calvo d'une missive adressée à Siegfried Bracke.

Plus tôt ce vendredi, le cdH avait exhorté Charles Michel à rappeler à l'ordre le secrétaire d'État Theo Francken et le parti de ce dernier, la N-VA."De l'intérieur même du gouvernement Michel, la N-VA méprise et ridiculise l'État de droit", avaient affirmé les centristes par le biais d'un communiqué.

Négocier avec la partie adverse 

A moins d'accorder un visa à la famille syrienne qui tente de fuir Alep, il faudra négocier avec la partie adverse à propos du paiement de l'astreinte, a laissé entendre vendredi le ministre de la Justice, Koen Geens, lors de son arrivée au conseil des ministres.

"Dans un cas comme celui-ci, la sagesse, c'est de négocier avec la partie adverse sur l'astreinte", a souligné Koen Geens (CD&V).

A ses yeux, deux possibilités sont ouvertes: soit payer l'astreinte, qui s'élève à 4.000 euros par jour d'inexécution, soit consigner celle-ci en attendant la cassation.

Dans un cas concret, un juge a toujours raison jusqu'à ce qu'un juge d'un degré supérieur lui donne tort

Koen Geens n'a pas voulu se prononcer sur la campagne lancée par les nationalistes flamands sur les réseaux sociaux, qui attaque frontalement le pouvoir judiciaire. Il a toutefois livré quelques considérations à propos de la séparation des pouvoirs.

"L'indépendance d'un pouvoir veut qu'un pouvoir ne s'arroge pas le pouvoir de l'autre", a-t-il déclaré. "Dans un cas concret, un juge a toujours raison jusqu'à ce qu'un juge d'un degré supérieur lui donne tort", a-t-il ajouté.

Le MR prudent

Le ministre de la Justice a fait remarquer que si l'on contestait une jurisprudence, comme le fait le secrétaire d'État, il est toujours possible de changer la loi. Il a aussi rappelé qu'il fallait exécuter les décisions de justice. "Ce que je sais, c'est que les décisions de justice doivent être exécutées. Nous sommes pour l'exécution des peines, et donc aussi des décisions judiciaires", a-t-il encore dit.

Du côté du MR, la prudence était de mise. Le vice-Premier ministre Didier Reynders a rappelé qu'une procédure judiciaire était en cours et qu'un pourvoi en cassation serait introduit. "Pour le reste, il est préférable de s'abstenir de faire des commentaires, y compris de la part d'un ministre ou d'un parti", a-t-il précisé.

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