Vincent Van Quickenborne annonce une réforme du bonus de pension

Vincent Van Quickenborne annonce une réforme du bonus de pension
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Le ministre fédéral des Pensions Vincent Van Quickenborne (Open-Vld) a annoncé lundi son intention de "réformer en profondeur" le régime de 'bonus de pension', un mécanisme créé en 2005 en vue d'encourager les travailleurs à rester sur le marché du travail plus longtemps.

S'appuyant sur un avis du comité d'étude sur le vieillissement rendu lundi, le ministre estime que le système gagnerait à être modifié pour l'adapter à la récente réforme du système de pensions, adoptée en décembre dernier, mais également pour augmenter son effet incitatif.

Le comité d'étude relève en effet dans son analyse du régime actuel une série d'incohérences, d'effets d'aubaine (notamment pour les hauts salaires qui, avec ou sans bonus, travaillent généralement jusque 65 ans), voire des effets opposés lorsqu'il est combiné avec le nouveau régime de prépension, le système de pension complémentaire ou encore la réforme des pensions de 1997.

"Dans le cas des employés, le bonus de pension a un effet moins important sur la probabilité de rester en emploi que la mesure d'allongement de la durée de carrière pour pension anticipée de la réforme de 1997", note ainsi Jan Verschooten, vice-président du comité d'étude sur le vieillissement.

Face à ce constat, Vincent Van Quickenborne a assuré lundi vouloir "maintenir le bonus de pension mais le réformer en profondeur".

Il voudrait notamment ne plus l'octroyer qu'aux seules personnes qui ont vraiment le choix entre la poursuite ou la cessation de leurs activités professionnelles, et non plus de manière systématique à 62 ans.

Le ministre entend également rendre ce bonus plus progressif afin qu'il soit plus élevé à 65 qu'à 62 ans, ceci pour encourager les travailleurs à dételer le plus tard possible.

Applicable tant aux salariés qu'aux indépendants, le bonus de pension permet à l'heure actuelle aux travailleurs qui restent actifs après 62 ans -ou après 44 années de carrière- de toucher un surcroît de pension de l'ordre de 2,25 euros par jour de travail supplémentaire, soit une augmentation forfaitaire de leur pension d'une centaine d'euros par mois en moyenne.

Décidé en 2005, le bonus de pension devait théoriquement venir à expiration au 1er janvier 2012. Il a toutefois été prolongé jusqu'au 1er décembre 2013, avec demande d'avis auprès du comité d'étude sur le vieillissement.

Assez méconnu du grand public, ce mécanisme profite actuellement à près de 70.000 bénéficiaires, dont une majorité d'hommes (les femmes ayant davantage de carrières incomplètes ou travaillé à temps partiel), et ce avec un coût pour le Trésor public chiffré à 7,3 millions d'euros par mois.

Devant la presse, M. Van Quickenborne a toutefois indiqué que l'objectif de sa réforme n'était pas d'augmenter les dépenses de pension.

"Nous vivons des temps budgétaires difficiles. Il y a des économies à faire", a-t-il rappelé.

Son avant-projet de loi sera soumis au gouvernement avant les vacances d'été.

M. Van Quickenborne a ajouté qu'il souhaitait voir sa réforme entrer en application avant la fin de l'année 2012 au plus tard.

Belga

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