Vif débat au Sénat sur le traité budgétaire européen

Vif débat au Sénat sur le traité budgétaire européen
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Le débat sur la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne a fait l'objet d'un vif échange jeudi au Sénat entre les groupes socialistes et réformateurs d'une part, et l'opposition écologiste, d'autre part, qui votera contre pour dénoncer notamment l'absence, dans le projet de loi d'assentiment, de balises qu'elle espère obtenir à la Région où les Verts participent à la majorité. La surprise est venue jeudi du chef de groupe cdH Francis Delpérée qui a soulevé de sérieux problèmes de souveraineté.

Défenseur d'une Europe économique et du "sérieux budgétaire" que promeut le Traité, le sénateur de Communauté Richard Miller (MR) a directement mis les pieds dans le plat en s'en prenant à "l'incohérence" et au "manque de responsabilité" d'Ecolo dont les ministres régionaux seront contraints d'avaliser un texte repoussé au fédéral par les parlementaires de leur parti.

Le sénateur Benoît Hellings (Ecolo) a confirmé que son parti votera contre l'assentiment d'un Traité qui est la traduction d'une "idéologie conservatrice et néolibérale" qui oblige à l'austérité alors que les banques, toujours pas sous contrôle, ont été les responsables de la crise.

Selon lui, le moment était venu de partir en "lutte idéologique" en refusant, via le projet d'assentiment, de sacrifier les "dépenses de chômage" ou "l'investissement public".

Cette opportunité, le groupe socialiste entend s'en saisir mais plus tard, lors de la transposition des normes en droit interne, "moment opportun" pour la tenue d'auditions réclamée en vain jusqu'ici par Ecolo. Pour Benoît Hellings, "sans balises, cette majorité va acheter aujourd'hui un chat dans un sac".

"Ce qui ne se trouve pas dans le Traité est davantage important pour nous que ce qui s'y trouve. A cet égard, on peut partager l'insatisfaction prononcée par les travailleurs", a jugé le chef de groupe PS Philippe Mahoux. En l'espèce, "la seule possibilité est de dire oui ou non à l'égard de ce que le gouvernement a signé et qu'il sera invité à ratifier", avec des conséquences sur le financement de la dette, a-t-il ajouté.

Mais "le fétichisme budgétaire ne peut être la seule règle", a souligné Philippe Mahoux, renvoyant à la nécessité, dans le cadre d'une politique de croissance, de prendre en compte l'harmonisation sociale, fiscale et environnementale. Il a lui aussi dénoncé, sans les citer, l'attitude, selon lui, incohérente d'Ecolo, votant à la carte selon les assemblées, européenne, fédérale, régionale, sur les différents règles de gouvernance: Traité, Six-Pack, Two-Pack.

S'en prenant à l'attitude du "yaka" promue selon elle, sans se soucier des générations futures, par les Verts, Marie Arena (PS) a enflammé le débat auquel s'est volontiers joint Jacky Morael (Ecolo). Ce dernier a répliqué que depuis le "sans nous ce serait pire", le PS se laissait aller à un glissement plus politique que sémantique: "aujourd'hui, vous en êtes à dire, sans le marché ce serait pire".

Revenant à la charge, Richard Miller (MR), qui est aussi député régional d'opposition, a conclu vivement cette parenthèse à l'adresse des Verts: "Avec vous, c'est pire. Est-ce que vous voulez gérer l'Europe comme vous avec géré le photovoltaïque? Vous êtes occupés à tuer la Wallonie avec votre gestion débile".

Dans un autre registre, Francis Delpérée (cdH) a invoqué jeudi un problème de souveraineté, fustigeant notamment le fait que "le parlement belge a été mis devant le fait accompli", voire carrément "mis hors-jeu" dans le cadre de l'élaboration d'un texte fondamental mais qui n'a rien de communautaire puisqu'il est le fruit d'une négociation intergouvernementale.

"La gouvernance pour la gouvernance, la gouvernance aux mains des techniciens de la gouvernance, c'est, par définition, une mauvaise gouvernance", a-t-il asséné, applaudi par l'opposition écologiste. "A quoi sert encore la Constitution? (...) Moi, je ne suis pas prêt à me laisser conduire par le bout du nez dans cette aventure budgétaire qui prend, à certains moments, les allures d'une opération antiparlementaire, sinon antipolitique", a-t-il poursuivi, regrettant, comme d'autres l'absence d'Europe fédérale. Aujourd'hui, les pensions ne relèvent pas des normes européennes mais l'Europe contraint à agir en la matière à travers le prisme budgétaire, a-t-il dénoncé.

Tout cela "n'est pas très grandiose mais cela avance", a admis le ministre des Finances Koen Geens, commentant le Traité. Selon lui, trois éléments sont porteurs d'"espoir": la mutualisation de la dette à atteindre via des obligations européennes, la volonté d'avancer vers une politique économique européenne au-delà de la politique monétaire et budgétaire, et l'appel à une conférence pour le dialogue interparlementaire.

Signé par 25 des 27 pays membres de l'UE, le Traité budgétaire prévoit une règle d'or contraignante d'équilibre budgétaire.

Le Traité doit être avalisé par l'ensemble des assemblées du pays. Cela a déjà été le cas au Parlement flamand.

Belga

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