Une première pour faire face au Coronavirus : une audience du tribunal correctionnel de Malines via vidéoconférence

C’est une première en Belgique, le tribunal correctionnel de Malines travaille depuis ce matin grâce à un système de vidéoconférence. Il permet aux détenus d’assister aux audiences et aux juges de les interroger.

Les licences du programme de vidéoconférence ont été fournies par le SPF Justice juste avant le week-end. Samedi, le juge d’instruction Philippe Van Linthout et son équipe sont venus installer de grands écrans, des micros et tout le matériel nécessaire. Ce matin, c’était le grand plongeon. "Tout se passe très bien. On a eu quelques problèmes d’effet Larsen au démarrage mais c’est réglé. On n’est pas des experts, on s’adapte".

Le système permet de mettre en connexion les juges, les avocats, les prévenus et les interprètes. Ils sont tous visibles sur le grand écran et peuvent communiquer. C’est une expérience pilote.

6 images
© Tous droits réservés

Importance du contact

Depuis 3 semaines, en raison des mesures de confinement liées à l’épidémie de coronavirus, la plupart des détenus ne sont plus transférés dans les tribunaux. Impossible, en effet, de respecter la distanciation sociale dans les véhicules de transport de prisonniers et dans les cellules de l’établissement judiciaire.

Ils étaient donc seulement représentés par leurs avocats lors des audiences. "Ce n’était clairement pas idéal alors que les prévenus pouvaient être condamnés à des peines de prison. Le juge a besoin d’avoir un contact avec les prévenus. De pouvoir les interroger, de voir leurs réactions" explique Philippe Van Linthout, coprésident de l’Association des juges d’instruction.

Le tribunal correctionnel de Malines a donc opté pour la vidéoconférence et s’est rapidement organisé. "On ne pouvait pas rester immobilisés par la crise. Il fallait se lancer. Vendredi, on installe le même dispositif pour la chambre du conseil".

6 images
© Tous droits réservés

Conseil supérieur de la Justice favorable

Le Conseil supérieur de la Justice, organe indépendant dont la mission est d’aider la justice belge à mieux fonctionner, encourage ce type d’initiative. "On salue tout ce qui permet d’éviter la paralysie de la justice" précise Magali Clavie, Présidente de la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice. "On reste néanmoins réalistes. On n’a pas les moyens pour mener toutes les audiences en vidéoconférence. Il faut la réserver aux causes prioritaires, aux affaires pénales. Certainement à ceux qui sont détenus".

Mais qu’en est-il pour les affaires civiles ? A ce stade, chaque tribunal s’organise comme il peut pour fonctionner malgré tout, en suivant les directives du Collège des Cours et Tribunaux.

Celui-ci préconise notamment d’avoir recours aux procédures écrites. Cela signifie que si les conclusions d’une affaire ont déjà été déposées par les avocats, le juge peut d’ores et déjà traiter le dossier par écrit. "Cela bloque quand les conclusions n’ont pas encore été remises par les conseils des justiciables", regrette Magali Clavie. "Il n’y a pas l’obligation de les rendre même si on est en mesure de le faire à distance. On ne comprend pas ce point. Certains vont en profiter pour faire traîner les procédures si c’est dans leur intérêt. On craint un très grand ralentissement et un engorgement de la justice. Il faudra des mois pour rattraper le retard accumulé".

6 images
© Tous droits réservés

Bruxelles pas encore prêt

Au tribunal de première instance de Bruxelles, les magistrats ont également reçu l’accès au programme permettant de travailler par vidéoconférence. "Mais on n'a pas le matériel nécessaire. Il faudrait que le SFP Justice nous fournisse des écrans,…"commente la magistrate de presse Sophie Van Bree. "Et puis, nous sommes un peu réticents. Au cours des audiences, on traite du sort des gens. Ce ne sont pas de simples réunions de travail. Il faut faire attention à ne pas déshumaniser les procès et il faut respecter les droits de la défense."

Jusqu’ici à Bruxelles, certains détenus sont encore transférés. Ils se rendent aux audiences quand le juge l’estime nécessaire ou lorsqu’ils en ont fait la demande 48 heures à l’avance. La vidéoconférence pourrait permettre à d’avantage de détenus d’assister à leurs audiences en cette période particulière. Mais pour les magistrats bruxellois, le recours à ce système doit rester exceptionnel. "On ne veut pas que cela serve d’excuses pour faire des économies après le confinement."

6 images
© Tous droits réservés
Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK