Une app pour tracer les porteurs du coronavirus ? L'autorité de protection des données demande au fédéral de revoir sa copie

Une app pour tracer le coronavirus ? L’autorité de protection des données demande au fédéral de revoir sa copie
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Une app pour tracer le coronavirus ? L’autorité de protection des données demande au fédéral de revoir sa copie - © filadendron - Getty Images

Souriez, vous êtes tracés. Pour que le déconfinement se fasse dans de bonnes conditions, il faudra que le nombre de nouvelles hospitalisations baisse, mais aussi qu’on identifie et isole les porteurs du Covid-19 avant qu’ils ne puissent en infecter d’autres.

"Sans un tracing extrêmement efficace […], la stratégie de déconfinement présente un risque importance de résurgence", peut-on lire dans le rapport des experts du GEES, le groupe chargé du déconfinement.

C’est Emmanuel André, auparavant porte-parole interfédéral de la lutte contre le Covid-19, qui sera chargé de coordonner ce tracing. Le procédé n’a rien de nouveau sur le fond. Le traçage existe en effet depuis plus de 10 ans pour tout type d’épidémie (rougeole, malaria, etc.).

Concrètement comment va s’organiser cette opération inédite dans l’histoire de notre pays ? Et comment notre pays et ses huit ministres de la Santé vont-ils accorder leurs violons ?

Une chose est sûre, un modèle de traçage commun aux trois Régions sera mis en place avec des call centers. La volonté, du nord au sud du pays, est d’avoir les mêmes profils de fonction, des modèles-types de questionnaires et des formations identiques tout comme un système central de reporting.


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Mais il reste de nombreuses inconnues en termes de personnels notamment. Et ce à quelques jours à peine de la première phase de déconfinement.

La lutte contre le coronavirus pourrait aussi – théoriquement – passer par une application pour smartphones chargée de suivre à la trace les personnes contaminées.

Mais, ce jeudi, l’Autorité de protection des données (APD) a émis des réserves sur deux avant-projets d’Arrêtés royaux qui lui ont été soumis en urgence par le ministre Philippe De Backer.

Ces textes seraient amenés à encadrer légalement deux choses :

  • Au niveau fédéral, l’utilisation d’applications de "dépistage de contacts" ;
  • La création d’une banque de données de santé de citoyens chez Sciensano.

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Pour l’APD, les textes doivent être étoffés et précisés. Et ce pour exclure les possibles dérives, tout en démontrant l’aspect nécessaire et proportionné de tels outils.

En résumé, l’Autorité, organe de contrôle indépendant, revient sur deux avis qu’elle a respectivement publiés mardi et mercredi.

Cadre juridique

Le premier avis, publié mardi, est celui qui avait mis la puce à l’oreille de certains députés et les avait poussés à interroger le cabinet du ministre en commission Justice de la Chambre, mercredi. Plusieurs députés ont regretté à cette occasion ne pas avoir été mis au courant de l’existence de l’avant-projet, qui concerne l’utilisation d’applications numériques pour "tracer" les contacts de personnes contaminées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Si ce sont bien les Régions qui sont compétentes et responsables de ce dépistage de contacts, c’est au fédéral qu’il revient de créer le cadre juridique nécessaire pour le développement et l’utilisation éventuels d’applications numériques servant cet objectif. L’avant-projet en question vise à créer ce cadre.

Banque de données

Le second avis concerne quant à lui un avant-projet de création d’une banque de données auprès de l’institut belge de santé publique Sciensano. Il s’agirait de recueillir des données de santé des patients, ainsi que des données relatives aux personnes avec lesquelles ceux-ci sont entrés en contact. Le tout pour pouvoir contacter les personnes potentiellement contaminées, ainsi qu’en vue d’études scientifiques et statistiques (après anonymisation des données). Ce texte est donc lié au traçage "manuel" de contacts via les futurs call centers des Régions.

Sur les deux textes, l’Autorité de protection des données émet des réserves, qui peuvent être résumées en deux points, indique-t-elle. Premièrement, "il faut démontrer la nécessité et la proportionnalité des applications de traçage et de la création d’une base de données auprès de Sciensano", précise-t-elle via communiqué.

Les ingérences dans la vie privée des citoyens que supposent les deux avant-projets ne sont justifiables qu’à ce prix, et uniquement s’il n’y a pas de moyens moins intrusifs pour atteindre un même objectif, explique l’APD en substance.


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Par ailleurs, de nombreux éléments des textes doivent être précisés. Cela est nécessaire pour éviter toute dérive possible, note l’APD. Concernant la banque de données Sciensano, elle demande entre autres de préciser "la provenance des données collectées, les tiers à qui ces données médicales pourront être transmises et les usages qu’ils pourront en faire".

Le texte doit aussi prévoir "que les données récoltées ne pourront être réutilisées à d’autres fins", observe l’organe chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel.

Culturellement, nous ne sommes pas dans cette logique

Et les Régions dans tout ça, joueront-elles le jeu ? Au sud du pays, Christie Morreale, ministre de la Santé (PS), ne se dit pas favorable à une application de tracing sur smartphone. "Culturellement, nous ne sommes pas dans cette logique, déclare-t-elle à nos confrères de La Libre Belgique. Il faut que 60% de la population y adhèrent pour que cela fonctionne. Or, selon les estimations, seulement 10% des citoyens le feraient."

La ministre wallonne pointe elle aussi le respect de la vie privée. "Des balises éthiques et juridiques doivent de toute façon être mises en place", précise-t-elle.