Un vote serré attend le Sénat ce vendredi pour la désignation de Khattabi à la Cour constitutionnelle

Un vote serré attend le Sénat ce vendredi matin. La Haute assemblée doit se prononcer sur la candidature de la députée Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle. Traditionnellement, ce genre de vote se déroule sans problème car il est précédé d'un accord politique. La N-VA et le Vlaams Belang ont fait savoir cette fois-ci qu'ils s'opposaient fermement à l'ex-co-présidente d'Ecolo. Les libéraux francophones et flamands devraient s'abstenir.

La Cour est une juridiction à part dans l'ordre juridique belge. Elle se prononce sur la constitutionnalité des lois votées par les parlements. Elle est donc composée de six juges professionnels et de six juges qui ont une expérience parlementaire de plus de 5 ans, une condition que remplit Mme Khattabi. Ces juges siègent jusqu'à leur retraite.

La Chambre a déjà pourvu au remplacement d'Eric Derycke par Yasmine Kerbache (sp.a). Il appartient maintenant au Sénat de proposer un candidat au remplacement de Jean-Paul Snappe, issu d'Ecolo comme Mme Khattabi.

Les nationalistes flamands contre Khattabi 

Le parlement se prononce à la majorité des deux tiers dans un vote secret. Les nationalistes flamands ne font pas de mystère de leur aversion à l'égard de l'écologiste. Fait rare, voire inédit, ils ont lancé sur les réseaux sociaux une campagne contre elle. Ils lui reprochent pêle-mêle l'absence de qualification juridique, certaines prises de position sous la législature précédente et d'avoir entravé le rapatriement d'une personne en séjour irrégulier en 2013.

Le MR met également en avant l'absence de qualification juridique. Le fait d'être titulaire d'un diplôme de droit n'est pas requis pour les politiques qui siègent à la Cour (ce n'est d'ailleurs pas le cas de M. Snappe, ndlr) mais souvent ils en détiennent un, fait-il valoir.

En second lieu, les libéraux francophones pointent certaines déclarations de Mme Khattabi, notamment après le décès de la petite Mawda, qui témoignent, disent-ils, d'un "manque de sang froid". Ecolo n'a pas souhaité faire de commentaire jeudi à propos du vote attendu vendredi.

Le 6 décembre, soutenue par le PS, la co-présidente Rajae Maouane a toutefois demandé que cesse la campagne de la N-VA contre Mme Khattabi, dénonçant une tentative de "museler une candidate parce que celle-ci a d'autres opinions".

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