Un PV électronique pour les services de l'inspection sociale

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Les services de l'inspection sociale pourront rédiger un procès-verbal électronique (epv) en 2011. Le projet, actuellement à l'essai mais qui sera utilisé par quatre services dès le 1er février, a été présenté mercredi à Bruxelles.

L'epv permettra surtout de mieux lutter contre la fraude sociale. Aujourd'hui, le PV électronique est à l'essai auprès d'une vingtaine d'inspecteurs. Dès le 1er février, le système sera progressivement étendu, et d'ici la mi-2011, les quatre grands services d'inspection sociale auront tous adopté le système.
Il s'agit de l'Inspection sociale (SPF Sécurité sociale), du Contrôle des Lois sociales, de l'Inspection de l'ONSS et de l'Inspection de l'ONEm. Les quatre entités représentent 87% des quelque 7800 PV qui sont rédigés annuellement pour les infractions au droit au travail. Au total, 1000 travailleurs sont actifs dans ces quatre services.
A terme, tous les services d'inspection sociale seront associés au projet. Un partenariat sera également établi avec la Justice afin de lui transmettre les epv de manière automatisée.

Plus fiable, plus performant
De façon générale, le PV électronique permettra de réduire les risques d'erreur. Les PV seront donc de meilleure qualité ce qui contribuera à faire baisser le taux de PV sans suite actuellement estimé à 29%. Aujourd'hui, avec le système papier, 25% des PV donnent lieu à des poursuites pénales et 40% à une amende administrative, permettant de percevoir un total de 3 millions d'euros.

Lesecrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies, ajoute qu'une loi spécifique sera prise pour garantir le respect de la vie privée lors de l'échange de l'epv avec la Justice ou entre les différents services de l'inspection sociale. "La vie privée sera mieux protégée à l'ère de l'epv qu'elle ne l'est aujourd'hui à l'ère papier", assure le secrétaire d'Etat.

Le coût du projet epv s'élève à 1,5 million d'euros. Carl Devlies estime que cet investissement sera vite comblé puisqu'une fois finalisé, l'epv dégagera un bénéfice de 5,4 millions d'euros par an, compte tenu des rentrées plus importantes et des dépenses réduites.

Belga

 

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