Un parent étranger d'enfant belge a le droit de séjourner en Belgique

La Cour européenne de Justice à Luxembourg
La Cour européenne de Justice à Luxembourg - © Archive EPA

La Cour européenne de justice a rendu mardi un arrêt qui risque de faire grand bruit en Belgique. Elle confirme que les parents étrangers d'un enfant belge doivent pouvoir rester en Belgique. Ils doivent aussi disposer d'un permis de travail, tout simplement parce qu'ils doivent pouvoir rester auprès de leurs enfants qui ont la citoyenneté européenne.

C'est l'histoire d'un couple colombien qui arrive en Belgique pour demander l'asile politique. Ils sont déboutés et doivent quitter la Belgique. Mais la Belgique reconnaît qu'un retour dans leur pays d'origine est compliqué en raison de la situation politique sur place. La famille introduit ensuite une série de demandes et de recours. L'homme trouve alors un emploi, même s’il n'a pas de permis de travail. Mais il est déclaré et paye des impôts. Son épouse donne naissance à deux enfants qui, selon la législation de l'époque, bénéficient de la nationalité belge.

Par la suite, le mari perd son emploi et veut s'inscrire au chômage, impossible puisqu'il n'a ni permis de travail ni permis de séjour. Il attaque cette décision devant le tribunal du travail de Bruxelles, qui s’adresse à la Cour européenne de justice pour quelques explications.

Les juges européens sont clairs : puisque les deux enfants du couple sont belges, ils ont le droit de séjourner partout dans l'Union européenne, y compris forcément en Belgique. Et, vu leur âge, ils ont besoin de leurs parents. D'autant que les enfants sont bien intégrés à l'école. Le père de famille a travaillé pendant 5 ans, a alimenté les caisses de l'Etat sans que les autorités n'y voient aucun problème. Cette famille n'a jamais demandé d'aide sociale et la Belgique a même estimé qu'il ne fallait pas les renvoyer en Colombie. Tout le monde a donc le droit de séjourner en Belgique et d'y obtenir un permis de travail, selon les juges européens.

Anne Blanpain

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