Un ordre de quitter le territoire délivré à un Soudanais suspendu car cela l'exposerait à la torture

Parc Maximilien: suspension d'un ordre de quitter le territoire délivré à un Soudanais
Parc Maximilien: suspension d'un ordre de quitter le territoire délivré à un Soudanais - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Le Conseil du contentieux des étrangers ordonne la suspension en extrême urgence d'un ordre de quitter le territoire délivré à un Soudanais arrêté à proximité du parc Maximilien, annonce-t-il mardi. La décision attaquée devant le Conseil ordonnait l'éloignement du requérant dont elle ne mettait pas en doute la nationalité soudanaise, ajoute la juridiction.

Dans un communiqué, le cabinet de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, a précisé qu'il "n'a pas été interrogé par la délégation soudanaise", et estimé que cette décision "n'aura pas de conséquences directes sur les autres dossiers". Elle regrette que "l'avocat de l'Office des étrangers n'ait pu convaincre le Conseil qu'il n'était pas prévu de renvoyer cet homme dans son pays".

Un homme d'une ethnie menacée de génocide

Dans son recours, le requérant soutenait être originaire du Darfour et être membre d'une ethnie menacée de génocide. Il contestait l'acte attaqué en faisant valoir qu'un retour au Soudan, son pays d'origine, l'exposerait à un risque de subir des traitements prohibés par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants, explique le Conseil du contentieux.

A l'audience, l'avocat de l'Etat belge a expliqué que l'intéressé avait transité par l'Italie et par la France, pays où il a demandé l'asile, et qu'il serait demandé à ces pays d'accepter sa reprise avant d'envisager son éventuel renvoi au Soudan.

Manquement de la part de l'Office des étrangers

Dans son arrêt, le Conseil dit avoir constaté qu'aucun élément du dossier ou de la décision ne permettait de tenir pour acquis que le requérant se verrait effectivement délivrer un document lui permettant de se rendre soit en France, soit en Italie. Il a ensuite relevé que l'administration admettait elle-même que si la "reprise" du requérant par l'un de ces pays n'était pas possible, son éloignement vers le Soudan pourrait être envisagé, sans qu'une nouvelle décision doive être prise. Il en a conclu que la décision attaquée rendait possible un renvoi du requérant vers le Soudan, alors pourtant que l'administration était informée de la circonstance que le requérant avait introduit une demande d'asile en France.

Le Conseil a encore constaté qu'avant de prendre sa décision, l'administration n'avait, à aucun moment, offert au requérant la possibilité effective de faire valoir son point de vue, ajoute-t-il.

Le Conseil a enfin estimé que l'Office des étrangers aurait dû, avant de prendre sa décision, vérifier de manière aussi rigoureuse que possible si celle-ci ne risquait pas de violer l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). A cela, le cabinet Francken répond en s'étonnant que "les Soudanais n'aient invoqué des éléments liés à cet article 3 que lors de l'appel au Conseil du contentieux des étrangers" et que "cette personne n'ait jamais demandé l'asile en Belgique". Le cabinet promet que ce genre de dossier sera, à l'avenir, "analysé de manière plus approfondie."

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