Un gouvernement d'affaires courantes peut-il s'engager dans une guerre ?

Steven Vanackere
Steven Vanackere - © Belga

Un gouvernement en affaires courantes peut-il prendre la décision de prendre part à une intervention armée, fût-ce sous égide de l’ONU ? A priori, rien ne s'y oppose, ni du point de vue constitutionnel, ni en droit international.

Lorsqu'on lui pose la question, le constitutionnaliste Francis Delperée (cdH) nous rappelle que "la conduite de l’armée et de la force publique est de la responsabilité du gouvernement". Dans ces matières les Chambres n’interviennent que dans leur rôle classique de contrôle politique. L’autorisation du législatif n’est donc nullement requise pour prendre part à une intervention militaire internationale. 

C’est bel et bien l’exécutif qui est exclusivement compétent. La volonté de Steven Vanackere de faire "avaliser" par le Parlement la participation belge à l’intervention onusienne relève donc plus de la recherche de légitimité morale que légale. Si le ministre (démissionnaire) des Affaires étrangères belges estime "que ce type de décision (...) demande aussi un soutien assez large au niveau parlementaire", aucun texte ne l’oblige cependant à obtenir ce soutien au préalable.

L’ "urgence" et la "nécessité" sont deux notions juridiques dont peut se prévaloir un gouvernement d’affaires courantes pour prendre des décisions. De ce point de vue, on est tout à fait en phase avec le cadre légal, selon Francis Delperée.

Pas d'obstacle en droit international

Pour Olivier Corten, professeur à l’ULB, du moment que l’action belge rentre dans le cadre de la résolution onusienne, il n’y a aucun obstacle dans la législation internationale. "Du moment que l’action est engagée dans ce cadre, il n’y a pas de conditions sur l’organisation interne du gouvernement" qui prend la décision de participer aux opérations, explique ce spécialiste du droit international. 

Julien Vlassenbroek

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