Un CPAS ne peut recourir à un détective privé pour son enquête sociale

Un CPAS ne peut recourir à un détective privé pour son enquête sociale
Un CPAS ne peut recourir à un détective privé pour son enquête sociale - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Le CPAS d'Anvers a recours, à l'initiative de son président Fons Duchateau (N-VA), au service de détectives privés chargés de vérifier les ressources des bénéficiaires. Il est notamment apparu mercredi qu'une famille a dû quitter son logement social car une enquête privée avait conclu qu'elle avait entre-temps fait l'acquisition d'une maison en Turquie.

L'initiative fait des remous à Anvers où elle n'a d'ailleurs pas été approuvée par le CD&V, partenaire de majorité. Interrogé en mai à la Chambre, le ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme avait indiqué qu'il demanderait une analyse juridique à son administration.

Denis Ducarme (MR), le ministre fédéral de l'Intégration sociale, a demandé à son administration de vérifier la légalité de ce procédé. Et la réponse est claire : les irrégularités juridiques sont importantes: "Sur le plan juridique, l'enquête sociale doit être explicitement confiée à un travailleur social, le secret professionnel doit être partagé entre des personnes qui sont liées par ce secret professionnel. Par ailleurs, l'autorisation d'une personne sur laquelle on enquêterait ne suffit pas naturellement pour que le CPAS dans ce cadre là ne déroge à la loi. Donc j'ai informé le CPAS d'Anvers de ces conclusions" selon le ministre.

Le CPAS d'Anvers a réagi en soulignant qu'il demandait préalablement l'autorisation du candidat. Mais pour l'administration, cela ne change rien à la donne. Elle se demande d'ailleurs dans quelle mesure cette autorisation serait le fruit d'un véritable libre choix. Qu'advient-il s'il refuse? Est-ce que le CPAS d'Anvers refuse alors sa demande?  s'interroge-t-elle.

 

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