Un cadastre des lieux de culte en Wallonie pour assurer la transparence

La Wallonie va se doter d'un décret renforçant considérablement les obligations des gestionnaires de lieux de culte. Le ministre wallon des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne (PS) vient de déposer le projet au parlement wallon : il prévoit un cadastre des lieux de culte, une obligation d'enregistrement systématique, la transparence du financement, l'usage du français et une déclaration sur l'honneur à respecter les valeurs démocratiques.

Pas exhaustif

Mais il n'y aura cependant pas moyen de contrôler si l'enregistrement sera exhaustif : ceux qui ne se s'enregistreraient pas et s'associeraient de façon "discrète" pour exercer leur culte pourront continuer à le faire, reconnaît le ministre.

Mais "ceux qui ne s'enregistreraient pas pourraient susciter la suspicion ou l'interrogation des autorités publiques", ajoute Pierre-Yves Dermagne.

La transparence du financement 

Actuellement, les dossiers de reconnaissance des établissements de gestion du temporel des six cultes reconnus (catholique, protestant, israélite, anglican, islamique et orthodoxe) comprennent peu d'informations précises sur le potentiel futur établissement public. Des preuves du respect des normes de sécurité du bâtiment et d'une assurance de ce dernier seront requises. La procédure d'enregistrement aidera aussi les communes à lutter contre les lieux de culte clandestins.

Concernant le financement par des pays étrangers, le ministre ne juge pas acceptable que ces établissements publics, dès lors qu'ils ont déjà la possibilité d'être financés par les communes, provinces, régions/communautés et État fédéral, perçoivent un financement conséquent non contrôlé. Les dons et legs supérieurs à 10 000 euros devront donc être soumis à la tutelle régionale, conformément au Code de la démocratie locale. Mais le contrôle a ses limites et peut être contourné par des ASBL périphériques au lieu de culte.

Les établissements cultuels disposeront, à dater de l'entrée en vigueur du décret, de six à huit mois selon les cas pour se conformer aux principales dispositions. Des sanctions sont prévues comme la perte de financement et de la rémunération du ministre du culte.

Si l'obligation de s'enregistrer, permet la reconnaissance et l'obtention de certains financements, le texte n'empêchera pas totalement les pratiques clandestines.

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