Un brevet d'invention européen d'ici la fin de la présidence UE ?

Le dossier du brevet d'invention européen est sur la table depuis 1949, un dossier tellement délicat qu'il était aussi l'une des priorités de la précédente présidence belge en 2001. Aujourd'hui, pour protéger une invention dans plusieurs états européens, il faut tout bonnement déposer le brevet dans chacun de ces pays, soit les traduire dans toutes les langues existantes des pays membres.

Vincent Van Quickenborne, qui préside ce jeudi un conseil informel des ministres européens en charge de la compétitivité, a réitéré sa volonté de parvenir à un accord informel sur le brevet d'invention européen rapidement et conclure le dossier avant la fin de la présidence belge. En comparaison avec les Etats-Unis, le dépôt d'une demande de brevet d'invention est douze fois plus cher en Europe. Ce sont surtout les frais de traduction qui font grimper la facture, selon le ministre.

"Aujourd'hui, si on veut protéger une invention comme entrepreneur, petite ou moyenne entreprise, on paie 24 000 euros pour une protection alors qu'aux Etats-Unis elle n'est que de 2000 euros. Hier soir nous avons eu un conseil informel, et ce qui est remarquable c'est qu'on a fait de grandes avancées", explique Vincent Van Quickenborne.

Le ministre dit avoir constaté une unanimité parmi les pays membres disant qu'il faut résoudre ce dossier sous la présidence belge de l'Union européenne et qu'une  très grande majorité d'entre-eux soutiennent la proposition de la Commission, c'est-à-dire trois langues : l'anglais, le français et l'allemand. Une minorité de pays résistent encore : "C'est vraiment une minorité de pays qui résistent encore mais avec beaucoup de souplesse et le compromis à la Belge qu'on connait, j'espère y arriver et ce serait quand même une formidable victoire pour le Belgique si on peut le faire sous notre présidence", a-t-il ajouté.

 

Mélanie De Nora

 

 

 

 

 

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