Délai de prescription: 10 ans de plus pour éclaircir les tueries du Brabant?

Un avant-projet de loi allonge le délai de prescription pour les crimes les plus graves
Un avant-projet de loi allonge le délai de prescription pour les crimes les plus graves - © THIERRY ROGE - BELGA

Une décision gouvernementale, prise ce vendredi, pourrait avoir des conséquences cruciales pour les enquêtes sur les tueries du Brabant: un avant-projet de loi devrait faire passer le délai de prescription à un maximum de deux fois 20 ans, au lieu de deux fois 15 ans, comme c'est le cas aujourd'hui. Cela veut notamment dire que la Justice obtiendrait dix ans de plus pour tenter de démasquer les tueurs du Brabant.

Le gouvernement a adopté, ce vendredi, un avant-projet de loi qui permet de porter le délai de prescription, pour les crimes punissables de la peine de réclusion à perpétuité, de 15 à 20 ans. Ce délai pouvait être doublé. Si l'avant-projet de loi est adopté, le délai de prescription serait alors porté à deux fois 20 ans, c'est-à-dire 40 ans.

Pour certains enquêteurs, comme ceux du dossier des tueurs du Brabant, ce changement, s'il intervient rapidement, pourrait avoir une implication importante. "Cela donne dix ans supplémentaires, puisque la prescription serait venue à échéance, sans modification du délai, le 10 novembre 2015, donc 30 ans après les faits de la tuerie d’Alost", explique le procureur général Christian De Valkeneer. "Cela est beaucoup plus confortable, puisque dans l’hypothèse où on parviendrait à identifier un certain nombre d’auteurs, on a le temps de poursuivre l’instruction, aussi d'organiser une procédure de jugement".

La poursuite de l'instruction, dans le cas d'avancements sérieux de l'enquête dans ce dossier, n'aurait pas été possible, même dans le cas d'une identification éventuelle dans les tous prochains mois, ajoute le magistrat.

RTBF

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