UE : la justice belge quelque peu à la traîne en matière de digitalisation

"l'investissement dans le digital est un point d'attention important".
"l'investissement dans le digital est un point d'attention important". - © aluxum - Getty Images

La faible digitalisation de la Justice, notamment en Belgique, interpelle la Commission européenne, qui insiste sur l’importance d’investir dans cette évolution non seulement pour l’information et les droits des citoyens, mais aussi pour la prospérité du marché intérieur.

L’exécutif de l’UE a publié ce vendredi son tableau de bord annuel de la Justice, qui donne un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficience des systèmes judiciaires dans les États membres.

Selon le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, la perception générale s’améliore en termes d’indépendance, même si la situation varie d’un Etat à un autre.

La manière dont l’indépendance de la justice est perçue par les citoyens s’est améliorée dans deux tiers des États membres par rapport à 2016. Cependant, par rapport à l’année dernière, cette perception a reculé dans près de deux cinquièmes de l’ensemble des États membres. Elle est la plus faible dans plusieurs pays de l’est et du sud du continent.

Tendance à l’amélioration mais peu mieux faire

En Belgique, cette perception montre une tendance à l’amélioration, au-delà de la moyenne européenne, comme en France. "C’est important non seulement pour la vie des citoyens mais aussi pour le fonctionnement du marché intérieur : les investisseurs potentiels peuvent se sentir rassurés s’ils savent qu’ils auront affaire à une justice indépendante. Le bon fonctionnement du marché intérieur repose aussi sur la confiance envers les institutions", selon Reynders.

Toutefois, le faible investissement dans les capacités digitales de la Justice belge ne permet pas à la Commission d’avoir suffisamment d’informations sur la longueur des procédures en Belgique, notamment en matière civile et commerciale en 1ere instance, tempère le commissaire.

"L’investissement sur le digital est un des points d’attention importants. On pense aux relations entre les avocats et les tribunaux, à l’accès de tous à des jugements publics en ligne, à l’information des parties sur l’état d’avancement du dossier", expose-t-il.

Lancé en 2013, le tableau de bord de la Justice dans l’UE n’est qu’un des multiples instruments de l’UE en matière d’Etat de droit utilisés par la Commission pour assurer le suivi des réformes entreprises par les États membres dans le domaine de la justice. Les chiffres 2020 doivent être dévoilés en fin de matinée.

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