Uber sans licences dans l'illégalité: pas de conséquences pour les utilisateurs

Uber fragilisé par les procès à répétition
Uber fragilisé par les procès à répétition - © THIERRY ROGE - BELGA

C'est un nouveau clou dans les roues des voitures Uber à Bruxelles, ces chauffeurs privés qui offrent un service de transport, mais sans disposer de licence taxis (ils disposent d'une licence limousine). Une nouvelle décision de justice vient de confirmer que les conducteurs ne possédant pas de licence étaient dans l'illégalité. En théorie, 10.000 euros pourraient être réclamés à Uber par course constatée à Bruxelles. 10.000 euros d'astreintes.

Sauf que sur le terrain, les chauffeurs continuent à rouler. "Il y a des centaines de chauffeurs qui sont sortis du chômage et qui ont investi des dizaines de milliers d'euros pour acheter une voiture et commencer ce job. On ne va donc pas arrêter du jour au lendemain", confie Karim l'un de ces chauffeurs que nous avons rencontrés ce jeudi matin.

Bref, les centaines de voitures qui travaillent avec l'application GSM Uber ne vont pas rester au garage, puisque eux, en théorie, ne risquent rien. Comme les utilisateurs d'ailleurs. "Ce qui est certain, c’est que l’utilisateur ne risque rien. Le seul risque c’est qu’il attende un véhicule Uber qui n’arrive jamais", explique Me Etienne Wéry, avocat spécialisé en nouvelles technologies.

Les astreintes doivent être adressées directement à Uber, une multinationale américaine dont les chauffeurs belges dépendent du siège situé... aux Pays-Bas. Du coup, pour réclamer ces astreintes, il faudrait d'abord en fixer le montant définitif auprès d'un juge belge, que ce juge transmette ensuite ce montant à un juge des Pays-Bas et que ce dernier le fasse ensuite appliquer sur le territoire néerlandais. Bref, il faudra encore des semaines, voire des mois avant qu'Uber ne se voit contraint de payer. D'autant que l'entreprise peut encore tenter de gagner du temps en allant en appel.

Un deuxième procès et la main à la région

Autrement dit, les utilisateurs peuvent continuer à utiliser des voitures Uber dans l'immédiat et les chauffeurs poursuivent leurs courses dans la capitale. Tout le monde attend désormais la décision dans un deuxième procès qui opposent Uber à d'autres taximen bruxellois. Là, le montant des astreintes demandées est beaucoup plus élevé et pourrait peut-être alors impressionner Uber au point de le faire vaciller et de le pousser à arrêter ses activités en Belgique.

A moins que la Région bruxelloise n’interdise entre-temps l'application. Le ministre de la Mobilité en a le pouvoir. Mais au cabinet de Pascal Smet on affirme seulement aujourd'hui être "en train d'analyser ce premier jugement" avant de prendre une décision dans un sens ou dans l'autre.

Uber déclaré illégal (reportage du JT 13h de ce jeudi 3 janvier)

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