Tricherie VW: l'Etat ne peut pas récupérer les primes, selon Van Overtveldt

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. - © ERIC LALMAND - BELGA

L'Etat belge ne récupérera pas les incitants fiscaux octroyés pour l'acquisition de véhicules qui sont concernés par la fraude au moteur diesel de Volkswagen, a fait comprendre mercredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en Commission de la Chambre. Il ne dispose pas d'une base juridique lui permettant d'entreprendre de telles démarches: la fraude dont est accusé le constructeur automobile allemand vise les émissions d'oxyde d'azote. Or, les incitants fiscaux belges sont liés aux émissions de CO2.

Les incitants fiscaux ont bénéficié aux acquéreurs de véhicules. "On ne va pas pénaliser le propriétaire d'une voiture qui n'est pas responsable et qui s'est comporté en bon père de famille", a ajouté le ministre.

La ministre de la Santé, Maggie De Block, s'est montrée prudente sur d'éventuelles conséquences sanitaires et a mis en garde les parlementaire contre la tentation de se faire des "illusions" sur ce point. Il importe d'abord de déterminer quel peut être l'impact éventuel de la fraude sur la qualité de l'air et la façon d'en mesurer les effets sur la santé.

Un problème régional ?

La qualité de l'air relevant essentiellement de la compétence régionale, elle se concertera sur ce sujet avec ses collègues des entités fédérées.

A l'échelle mondiale, 11 millions de véhicules VW, Skoda, Audi et Seat sont concernés par cette fraude, dont 393 648 en Belgique. Le SPF Economie se livre à une analyse juridique du problème au regard de la législation sur les pratiques du commerce et de garantie des biens de consommation. S'il constate la commission d'infractions, il ouvrira une enquête pénale "de manière quasi automatique". "Le ministre ne doit pas s'en mêler", a précisé le ministre de la Protection des consommateurs, Kris Peeters.

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