Travailleurs détachés : "L'Europe a semé le germe de l'autodestruction"

Le débat de Mise au Point, vu par Pierre Kroll
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Le débat de Mise au Point, vu par Pierre Kroll - © Tous droits réservés

En Europe, les travailleurs peuvent circuler librement. Ils seraient 400 000 travailleurs détachés à venir chez nous. C'est légal, mais il y a de plus en plus d'abus. Les secteurs concernés sont nombreux : la construction, le transport, le gardiennage, la viande ou le nettoyage… Les travailleurs "low cost" sont partout. Venus principalement des pays de l'est de l’Europe, ils touchent à peine quelques euros de l'heure et permettent à ceux qui les embauchent de casser les prix. Résultat : des milliers de faillites et de pertes d'emplois. L'Europe est-elle en train de tuer nos emplois ? C’est ce qui fait débat sur le plateau de Mise au Point.

"Beaucoup de ces travailleurs se retrouvent dans des conditions de travail qui sont celles de l’époque de Zola" dénonce Claude Rolin, secrétaire général de la CSC. "Certains sont payés deux ou trois euros de l’heure ! Et dans des conditions d’hygiène déplorables. Il y a des gens qu’on loge dans des roulottes… "

Comment ces dérives sont-elles possibles ? En principe, le travailleur détaché doit payer ses charges sociales dans son pays d’origine, et il bénéficie du salaire et des conditions de travail du pays dans lequel il est détaché. Mais bien souvent, les travailleurs ne sont pas payés au tarif du pays d’accueil. Notre pays ne gagne donc rien, en terme de charge sociales ; "Mais peut-être plus grave encore" souligne Claude Rolin, "parfois les pays d’origine non plus ne touchent rien puisqu’on observe de plus en plus de faux attestant que les charges sociales ont été payées dans le pays d’origine, alors qu’elles n’ont pas été payées".

Les entreprises vertueuses paient le prix fort

Dans le clan des perdants, il y a aussi les entrepreneurs honnêtes. Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération de la construction rappelle les conclusions d’une enquête menée par son secteur : "Huit entreprises sur 10 nous déclarent avoir perdu une ou plusieurs affaires en 2013, en raison de la concurrence étrangère. 20 % des entreprises déclarent avoir dû licencier. Aujourd’hui, seuls 8% des entreprises disent avoir du passer à la sous-traitance à des entreprises étrangères pour rester compétitives. Et une entreprise sur 4 déclare devoir envisager de soustraire dans les 5 ans à venir. Une sur deux pour les entreprises de plus de 20 employés". L’avantage du système de travailleur détaché est de l’ordre de 8 euros de l’heure… pour des travailleurs détachés qui sont payés aux tarifs légaux. Mais les avantages sont encore bien plus grands quand les travailleurs sont payés à des tarifs low cost.

David Clarinval, député fédéral MR et par ailleurs entrepreneur, montre le type de publicité qu’il reçoit, "via un marketing agressif, pour des travailleurs roumains qui couteraient 14 euros tout compris de l’heure. Alors que pour un travailleur belge, avec les charges sociales, on serait plutôt autour de 30 euros. C'est quasiment du simple au double".

 

Mais comment ces tarifs au rabais sont-ils possibles ? "En tant que député je me suis penché sur la question. Il se trouve que certains pays collaborent" poursuit David Clarinval. "Ils délivrent des formulaires A1 montrant que l’ouvrier est bien actif sur le sol roumain si on prend l’exemple de ce pays. Mais en réalité, les formulaires ne sont pas remplis par l’état roumain comme ils le devraient, mais par les sociétés intérimaires françaises. Et ils produisent des faux, tout simplement. Et donc certains états collaborent à cette fraude parce qu’ils y ont un intérêt, ou parce qu’ils n’ont pas les moyens de contrôler".

John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude (SP.a), remarque qu’à cause de ce système, "Des entreprises qui étaient en bonne santé tombent en faillite quand elles ne participent pas aux abus". Alors, des mesures anti-fraudes ont été décidées en Belgique. Et l’Europe de décidé que ces mesures ne pouvaient pas être appliquées. "Je suis énormément fâché contre l’Europe. On ne peut pas ne pas réagir".

Philippe Lamberts, député européen Ecolo, comprend ce ras-le-bol de son collègue : "Quand la Belgique veut mettre en place des règles, on impose le dogme supérieur de la mobilité des travailleurs. Et on continue de mettre en concurrence des systèmes de protection sociale. Et c’est clairement une concurrence qui tire vers le bas."

Frédéric Daerden, député européen PS, estime tout de même que certaines des mesures décidées le 9 décembre par les ministres européens de l’Emploi, vont dans le bon sens, comme la liste ouverte de documents qui peuvent être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs : "Mais on aurait pu aller plus loin. Cette responsabilité solidaire [qui implique que l’entrepreneur doit être solidaire de son sous-traitant et donc plus regardant quant à la légalité de ses pratiques] aurait dû être élargie aux autres secteurs que celui de la construction. Il faut permettre une réelle liberté des états membres d’ajouter des contrôles. Mais le débat n’est pas terminé. On aura l’occasion de pousser le conseil à aller plus loin".

Une mafia qui déstructure l'emploi

Chef de groupe cdH au parlement wallon, Maxime Prévot se prend à rêver. "Pourquoi pas un salaire minimum harmonisé pour l’ensemble de l’Europe ?" Une piste contestée autour de la table. Mais une possibilité de réforme parmi d'autres selon lui. Ce qui est sûr à ses yeux, c'est que l'Europe doit changer de paradigme. "Elle toujours analysé la question sous l’angle de la mobilité des travailleurs. Mais ce faisant, elle a semé les germes de l’autodestruction". Il résume le raisonnement "la concurrence va créer de la richesse, qui va elle créer de l’emploi. Or ici, cela déstructure l’emploi !".

Claude Rolin (CSC) acquiesce. Il prône une politique de contrôle coordonnée. "Aujourd’hui c’est un système mafieux qui est en train de se développer, avec des avocats, des structures, et qui vient déstructurer notre économie ! ".

Tous les intervenants s’accordent sur la nécessité d’accroître les contrôles. Mais avec seulement 18 contrôleurs actifs en Belgique, qui ne travaillent pas le week-end et ne parlent pas les langues des travailleurs détachés. On comprend que le chemin sera encore long.

Créer de véritables sanctions, dissuasives

John Crombez (SP.a) détaille le plan d’action contre le dumping social. La mise en place d’une équipe dédiée, avec de "super inspecteurs" qui coopéreront directement avec la justice. Une justice qui peut frapper fort et vite s’entend. Un contrôle accru dans les marchés publics et semi-publics également… qui doivent les premiers à se montrer vertueux. Et enfin de nouvelles lois et de nouvelles sanctions.

L’idée de sanction fait des émules. Jusqu’à sanctionner les clients peu regardants ?

Robert de Mûelenaere (Confédération de la construction) pense en tout cas qu’il "ne faut pas se retrancher derrière l’Europe. Nous avons des outils, il faut les utiliser. Nous proposons d’agréer les entrepreneurs vertueux. Et que l’on responsabilise davantage le client."

Le MR, de son côté, propose de David Clarinval (MR), juge pour sa part que "C’est le coût du travail en Belgique qui est une des sources du problème. On voudrait diminuer les charges qui pèsent sur le travail". La Confédération de la construction est d’accord sur ce point.

Mais ce coût salarial n’est qu’une des composantes de la compétitivité aux yeux de Frédéric Daerden. "Il faut notamment prendre en compte la dimension énergétique !"

Les idées de réformes ne manquent pas mais l’Europe, elle, déçoit

Claude Rolin (CSC) et Frédéric Daerden (PS), tous deux très attachés au projet européen, trouvent que ce que ce qu’y s’y passe actuellement est triste et révoltant.

"On est en train d’assassiner le projet européen ! " Lance Claude Rolin. La faute à la commission et au Conseil selon lui. "Et ceux qui y gagnent, ce sont les populistes et les nationalistes".

Retour au protectionnisme ?

Quand-même pas. "A l’intérieur de l’Union Européenne, c’est une illusion de s’imaginer que se replier sur son bassin, cela va permettre de mieux lutter contre la fraude fiscale, etc." estime l’écologiste Philippe Lamberts. Cela étant, l’ouverture européenne a ses limites. En comparaison, les super puissances comme la Chine et les USA sont des marchés extrêmement fermés estime-t-il. "L’Europe, c’est le paradis naïf du libre échange".

On le voit, la menace qui pèse sur l’emploi inquiète au plus au point. Des mesures prises pour lutter contre les fraudes massives du travail low cost doivent pouvoir être renforcées au niveau de l’Union. Car dans l’un des pays les plus europhiles du vieux continent, un certain scepticisme pointe le bout de son nez.

A. Degand

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