Transports: la Commission traîne la Belgique devant la Cour de justice

La Commission européenne traine la Belgique devant la justice
La Commission européenne traine la Belgique devant la justice - © Belga/JOHN THYS

La Commission européenne a décidé jeudi de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour défaut de transposition d'une directive européenne concernant les systèmes de transport intelligents (STI).

L'exécutif européen demande dans la foulée à la Cour d'infliger à la Belgique une astreinte journalière de 34 540 euros à compter du prononcé de l'arrêt, et ce jusqu'à ce que la Belgique ait notifié à la Commission une transposition complète de la directive dans son droit national.

La Belgique aurait dû transposer le texte pour la fin février 2012 au plus tard.

Cette directive établit un cadre visant à soutenir le déploiement de STI (technologies de l'information et de la communication appliquées aux transports) dans le domaine du transport routier ainsi que pour les interfaces avec d'autres modes de transport.

"Le défaut de transposition de la directive dans le délai imparti pourrait porter atteinte à l'application effective et en temps utile des spécifications en question et, partant, compromettre la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité des services STI dans toute l'Union européenne", a commenté jeudi la Commission dans un communiqué. "Bien que la Commission lui ait demandé à plusieurs reprises de remédier à la situation, la Belgique ne lui a, à ce jour, toujours pas notifié les mesures nationales adoptées pour se conformer à la directive".


Belga

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